Les précisions de la commission juridique

La Commission des affaires juridiques de l'APN a apporté des précisions sur le désordre qui a régné avant hier à l'assemblée suite à la programmation contesté de deux projets lois, notamment celui relatif à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme .La Commission des affaires juridiques de l'APN a apporté des précisions sur le désordre qui a régné avant hier à l'assemblée suite à la programmation contesté de deux projets lois, notamment celui relatif à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme .Cette programmation a suscité l'ire des députés qui ont estimés qu'elle était contraire au règlement intérieur de l'APN, notamment l'article 55. "Nous affirmons que la programmation de ce projet de loi s'est effectué conformément aux dispositions juridiques légales" a indiqué hier le président de la commission lors d'un point de presse. Il a ainsi apporté un ferme démenti à tout ce qui a été dit précisant que cette programmation est intervenue conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi régissant la relation entre le gouvernement et les deux chambres du Parlement.Cette programmation a suscité l'ire des députés qui ont estimés qu'elle était contraire au règlement intérieur de l'APN, notamment l'article 55. "Nous affirmons que la programmation de ce projet de loi s'est effectué conformément aux dispositions juridiques légales" a indiqué hier le président de la commission lors d'un point de presse. Il a ainsi apporté un ferme démenti à tout ce qui a été dit précisant que cette programmation est intervenue conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi régissant la relation entre le gouvernement et les deux chambres du Parlement.