Les parlementaires se préparent à l'élaboration des lois internes

La journée parlementaire organisée, hier, à l'APN a pour objet de « formuler des propositions pour la révision des statuts du parlement, du député, du règlement intérieur ». Rentrant dans le cadre de l'adaptation des textes de loi à la nouvelle Constitution, il est question aussi de revoir 38 autres lois, a souligné Zebbar Berrabah. La nouvelle Constitution a doté l'appareil législatif des instruments lui permettant d'exercer sa mission. Elle permet aussi à l'apposition parlementaire de jouer son rôle. « C'est un changement radical du travail parlementaire et à l'image du député, appelé à ?uvrer pour la promotion de son travail pour être à la hauteur des défis de l'heure et des aspirations des populations », a précisé Abderrahmane Lyes, député. La nouvelle Constitution combat « le nomadisme politique » à travers « la déchéance » de la qualité de parlementaire. Elle donne aussi la priorité au Conseil de la nation de légiférer en matière d'environnement et d'aménagement du territoire. Les nouvelles dispositions fixent les délais d'interpellation du gouvernement à 30 jours et le délai de réponse aux questions orales à 30 jours maximum. L'opposition parlementaire peut désormais proposer un ordre du jour soumis à débat une fois par mois. « Il s'agit d'un système constitutionnel spécifique à l'opposition », a indiqué le conférencier, qui rappelle aussi que « le député est appelé à se consacrer totalement à la vie parlementaire ». Mohamed Daoui, député, a estimé que l'article 144 de la Constitution relatif au rôle de l'opposition parlementaire nécessite de plus amples éclaircissements. « Il est question de trouver des mécanismes pour concrétiser son contenu dans l'élaboration du règlement intérieur du parlement, et des statuts du parlement et des parlementaires ». Les explications à fournir concernent les indemnités attribuées aux partis politiques sur chaque député à l'APN, le vrai sens de la participation effective du député et de l'opposition dans le contrôle du travail du gouvernement, la représentativité dans les instances du parlement, les modalités de saisine du Conseil constitutionnel...