Les nouvelles facilités d’accès au foncier économique NESDA : un levier stratégique pour les micro-entreprises et les start-up en Algérie

Dans le cadre de la relance de l’entrepreneuriat et de la promotion de l’investissement productif, l’État algérien, à travers le dispositif NESDA, a mis en place de nouvelles mesures facilitant l’accès au foncier économique au profit des porteurs de projets. Ces dispositions ciblent principalement les créateurs de micro-entreprises et de start-up, les jeunes bénéficiaires des dispositifs d’emploi ainsi que les artisans, afin de leur permettre de s’implanter durablement au sein des zones d’activités économiques de petite taille.

L’objectif est clair : lever l’un des principaux obstacles à la création d’entreprise en Algérie, à savoir l’accès au terrain, tout en réduisant les charges financières durant les premières années d’activité.

Une attribution du foncier sous forme de concession à long terme

L’accès au foncier économique se fait selon la formule de la concession. L’attribution est décidée par le président de l’Assemblée populaire communale, après délibération du conseil communal, au nom et pour le compte de l’État.

La durée de la concession est fixée à 33 ans, renouvelable, ce qui offre au bénéficiaire une visibilité à long terme et une stabilité juridique indispensable à la réussite du projet. En contrepartie, le concessionnaire s’acquitte d’une redevance annuelle équivalente à un trente-troisième de la valeur commerciale du terrain.

Le contrat de concession confère également un droit fondamental : l’obtention du permis de construire, permettant ainsi au porteur de projet de lancer concrètement les travaux de réalisation de son unité économique.

Des incitations financières et fiscales significatives

Afin d’alléger les charges pesant sur les entrepreneurs au démarrage de leur activité, l’État a prévu plusieurs avantages financiers et fiscaux.

Le bénéficiaire est d’abord totalement exonéré du paiement de la redevance locative durant toute la période de réalisation du projet. Cette mesure permet de concentrer les ressources financières sur l’investissement productif plutôt que sur les charges foncières.

Par ailleurs, les contrats de concession bénéficient d’une exonération totale des droits d’enregistrement, des taxes de publicité foncière ainsi que des frais liés aux services des domaines de l’État. Ces allégements contribuent à réduire sensiblement le coût administratif de l’accès au foncier.

La possibilité de transformer la concession en propriété définitive

Le dispositif NESDA prévoit également la possibilité, pour le bénéficiaire, de transformer la concession en cession définitive du terrain, c’est-à-dire en pleine propriété. Cette option est toutefois soumise à des conditions précises.

Le porteur de projet doit d’abord justifier de la réalisation effective de l’investissement, attestée par l’obtention d’un certificat de conformité. Il doit également prouver le démarrage réel de l’activité, constaté par les services compétents.

Le prix de cession est calculé sur la base de la valeur commerciale du terrain telle qu’elle était fixée au moment de l’octroi de la concession, ce qui protège le bénéficiaire contre les hausses ultérieures des prix du foncier. Les montants des redevances déjà versées sont déduits du prix final, rendant l’opération financièrement plus accessible.

Un cadre de contrôle pour garantir la bonne utilisation du foncier

Afin d’éviter la spéculation et le détournement du foncier économique de sa vocation productive, un mécanisme de contrôle et de sanction est prévu. En cas de non-respect des engagements contenus dans le cahier des charges, l’administration procède d’abord à l’envoi de deux mises en demeure légales.

En l’absence de régularisation, l’annulation de la concession est prononcée par décision du président de l’Assemblée populaire communale, suivie de la résiliation du contrat par la direction des domaines de l’État. Ce dispositif vise à garantir que le foncier attribué serve effectivement à la création de richesse et d’emplois.

Une réforme au service de la durabilité économique

À travers ces nouvelles facilités, le dispositif NESDA ambitionne de simplifier l’accès des jeunes et des entrepreneurs au foncier économique, de réduire la pression financière au lancement des projets et de favoriser la pérennité des micro-entreprises et des start-up.

En sécurisant le foncier et en l’intégrant pleinement dans une logique de développement productif, ces mesures constituent un pilier essentiel de la politique nationale de soutien à l’entrepreneuriat et à la diversification de l’économie algérienne.