Les interrogations des députés

La ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Zohra Derdouri, a présenté hier devant l'APN le projet de loi sur la certification et la signature électroniques.La ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Zohra Derdouri, a présenté hier devant l'APN le projet de loi sur la certification et la signature électroniques.Ce projet de loi, a indiqué la ministre devant les députés, « trouve son fondement dans l'évolution des technologies de l'information et de la communication qui a favorisé l'émergence de nouveaux moyens de communication et d'échanges électroniques caractérisés par la dématérialisation des mesures, des documents et des contrats ».Zohra Derdouri a précisé que cette dématérialisation a suscité la problématique de la fiabilité des échanges électroniques qui requiert un climat de confiance dans le domaine de l'économie et de l'administration électronique ajoutant « que la certification électronique tend à créer un climat de confiance à même de sécuriser les échanges électroniques ».Ce projet de loi-cadre vise aussi la mise en place d'un cadre juridique pour la prise en charge des exigences juridiques, réglementaires et techniques à même de créer un climat de confiance favorable à la généralisation et au développement des échanges électroniques - un domaine ou l'Algérie accuse un grand retard -.La signature électronique va certainement faciliter la vie aux citoyens et à tous les acteurs socio-économiques. Car le projet en question touchera beaucoup de secteurs comme le transport, le commerce et même l'administration.En effet, comme l'a souligné la ministre, la signature électronique, qui entre dans le cadre de l'amélioration et de la modernisation du service public, a pour objectif de rendre le secteur de l'économie nationale plus attractif et plus dynamique, notamment dans les échanges de documents, d'informations ou dans les transactions commerciales qui doivent désormais s'adapter aux mutations et passer au mode de payement électronique.Zohra Derdouri a estimé, en outre, que la certification électronique sécurise les transactions et les échanges sur Internet puisque les dispositions de ce projet permettent d'authentifier l'identité du signataire puisque la signature est infalsifiable. Dans son rapport préliminaire la commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN) a présenté quelques recommandations et amendements qui portent sur la forme mais pas sur le fond.Lors du débat les députés ont surtout mis l'accent sur les dysfonctionnements que connaît le secteur de la poste et des nouvelles technologies de l'information. Il a notamment été question de la lourdeur de l'Internet à cause du faible débit de la connexion, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives. « Il y a un grand retard dans l'implantation de la 3G car elle ne couvre pas l'ensemble du territoire national » a indiqué le député Hamadouche qui a aussi fait cas du probleme de la protection des personnes face à la cybercriminalité, un fléau de plus en plus répandu. « Ce projet de loi a besoin d'une plus grand débit d'Internet. »« Or ce n'et pas le cas actuellement » a déclaré, de son côté, le député Rachid Khene. La ministre a été interpellée sur ce handicap comme elle l'a été aussi sur les garanties de la protection de personnes face à la cybercriminalité. Il est vrai que les problèmes liés à la connexion à Internet harassent les utilisateurs qui ne comprennent pas le pourquoi de la chose. Nombreux ont été aussi les députés qui ont interpellé la ministre sur le projet de loi relatif aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.Ce projet, qui a été présenté par l'ancien ministre, Moussa Benhamadi, devant l'APN, a été ensuite retiré par le gouvernement sans la moindre explication. Face à la multiplication des interventions sur cette question le president de l'APN, Larbi Ould Khelifa, s'est cru obligé de monter au créneau pour faire une mise au point. « Le gouvernement a le droit, conformément à l'article 22 de la loi organique régissant les relations des deux chambres du Parlement et le gouvernement, de retirer le projet de loi » a en effet souligné Ould Khelifa.Ce projet de loi, a indiqué la ministre devant les députés, « trouve son fondement dans l'évolution des technologies de l'information et de la communication qui a favorisé l'émergence de nouveaux moyens de communication et d'échanges électroniques caractérisés par la dématérialisation des mesures, des documents et des contrats ».Zohra Derdouri a précisé que cette dématérialisation a suscité la problématique de la fiabilité des échanges électroniques qui requiert un climat de confiance dans le domaine de l'économie et de l'administration électronique ajoutant « que la certification électronique tend à créer un climat de confiance à même de sécuriser les échanges électroniques ».Ce projet de loi-cadre vise aussi la mise en place d'un cadre juridique pour la prise en charge des exigences juridiques, réglementaires et techniques à même de créer un climat de confiance favorable à la généralisation et au développement des échanges électroniques - un domaine ou l'Algérie accuse un grand retard -.La signature électronique va certainement faciliter la vie aux citoyens et à tous les acteurs socio-économiques. Car le projet en question touchera beaucoup de secteurs comme le transport, le commerce et même l'administration.En effet, comme l'a souligné la ministre, la signature électronique, qui entre dans le cadre de l'amélioration et de la modernisation du service public, a pour objectif de rendre le secteur de l'économie nationale plus attractif et plus dynamique, notamment dans les échanges de documents, d'informations ou dans les transactions commerciales qui doivent désormais s'adapter aux mutations et passer au mode de payement électronique.Zohra Derdouri a estimé, en outre, que la certification électronique sécurise les transactions et les échanges sur Internet puisque les dispositions de ce projet permettent d'authentifier l'identité du signataire puisque la signature est infalsifiable. Dans son rapport préliminaire la commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN) a présenté quelques recommandations et amendements qui portent sur la forme mais pas sur le fond.Lors du débat les députés ont surtout mis l'accent sur les dysfonctionnements que connaît le secteur de la poste et des nouvelles technologies de l'information. Il a notamment été question de la lourdeur de l'Internet à cause du faible débit de la connexion, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives. « Il y a un grand retard dans l'implantation de la 3G car elle ne couvre pas l'ensemble du territoire national » a indiqué le député Hamadouche qui a aussi fait cas du probleme de la protection des personnes face à la cybercriminalité, un fléau de plus en plus répandu. « Ce projet de loi a besoin d'une plus grand débit d'Internet. »« Or ce n'et pas le cas actuellement » a déclaré, de son côté, le député Rachid Khene. La ministre a été interpellée sur ce handicap comme elle l'a été aussi sur les garanties de la protection de personnes face à la cybercriminalité. Il est vrai que les problèmes liés à la connexion à Internet harassent les utilisateurs qui ne comprennent pas le pourquoi de la chose. Nombreux ont été aussi les députés qui ont interpellé la ministre sur le projet de loi relatif aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.Ce projet, qui a été présenté par l'ancien ministre, Moussa Benhamadi, devant l'APN, a été ensuite retiré par le gouvernement sans la moindre explication. Face à la multiplication des interventions sur cette question le president de l'APN, Larbi Ould Khelifa, s'est cru obligé de monter au créneau pour faire une mise au point. « Le gouvernement a le droit, conformément à l'article 22 de la loi organique régissant les relations des deux chambres du Parlement et le gouvernement, de retirer le projet de loi » a en effet souligné Ould Khelifa.