Les installations rénovées éligibles aux avantages Andi

Les installations de production rénovées importées par les investisseurs algériens et admises sur le territoire national bénéficieront de tous les avantages que prévoit la loi sur les investissements. Le décret du 11 janvier 2007 a fait l'objet d'un amendement, à travers le nouveau décret de 2014 paru récemment au journal officiel. Le décret du 11 janvier, pour rappel, fixe la liste des activités qui ne sont pas éligibles aux avantages de la loi du 20 août 2001 sur l'investissement. Parmi cette liste, on citera les activités d'artisanat, de services comme la restauration, les boulangeries (autres qu'industrielles), l'activité de change, le courtage, le transport, le commerce de gros et de détail... Cette liste est périodiquement mise à jour sur rapport du ministère de l'Industrie. L'amendement dont il s'agit vise à incorporer une nouvelle catégorie d'activités qui constitue l'exception à l'article5 qui parle d'exclusion des avantages Andi (Agence nationale de développement de l'investissement) des « biens d'équipement usagés » ainsi que ceux « issus d'investissements existants ». Ainsi, les chaînes de production rénovées y sont introduites et ce après avoir été adoptées dans le cadre des débats sur la loi de finances pour 2014. L'effet de cet avantage sera valide jusqu'à fin décembre 2015. Auparavant, pour le bénéficie des avantages fiscaux liés à l'investissement, seuls étaient admis, primo, les « biens d'équipement usagés rénovés importés, dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur, dans le cadre de délocalisation d'activités à partir de l'étranger ». Secundo, les biens d'équipement usagés « acquis dans le cadre d'opérations de privatisation ». Pour encourager les investissements et pour profiter des nombreuses opérations de délocalisation, avec la crise qui a touché, ces dernières années, l'Europe, beaucoup d'industriels ont appelé le gouvernement à introduire une disposition lors de la préparation de la loi de finances afin de leur permettre d'importer des « chaînes de production complètes » à bon marché et avec des garanties en sus. Ces équipements devaient aussi bénéficier, à travers une disposition claire, des avantages relatifs à l'encouragement de l'investissement. Plusieurs opportunités d'importation d'équipements rénovés s'offrent, aujourd'hui, à nos ressortissants, à partir de pays d'Europe, aussi bien dans l'industrie que dans l'agroalimentaire comme on l'a vu avec certains industriels.