Les huissiers posent leur problème avec l?administration publique
« 15% des décisions de justice ne sont pas appliqués » La question de l?application des décisions de justice par l?administration publique pose encore problème. Environ 15% de décisions prises contre l?administration ne sont pas appliqués. C?est ce qu?a affirmé, hier, Me Djane Hamed Sid Ahmed, président de la Chambre régionale des huissiers du Centre, en marge de la cérémonie de signature du protocole portant convention de jumelage entre la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre et la Chambre régionale des huissiers de justice près la cour de Paris, hors Paris, (France), une cérémonie organisée siège du ministère de la Justice, à Alger. Les huissiers de justice algériens ont, en effet, exprimé leur inquiétude quant à la non-soumission de l?administration aux décisions de justice et posent ainsi la problématique de l?efficacité de la réforme de la justice. Une réforme engagée il y a quelques mois par le ministère concerné, et ce, à travers l?élaboration de nombre de lois visant notamment le renforcement du pouvoir judiciaire. Parmi ces dernières, un projet de loi concerne exclusivement la réglementation du métier de huissier de justice. Selon Mohammed Bousmaha, membre de ladite Chambre, président de la commission scientifique, le projet de loi en question est actuellement sur le bureau de l?APN. Proposé par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ce projet a soulevé des objections chez les huissiers. Ils ont, selon notre interlocuteur, proposé un nombre important d?amendements sur la mouture initiale du texte. « Nous avons proposé à la commission de l?APN les amendements nécessaires. Nous attendons le débat autour de ce texte à l?Assemblée pour le commenter », a précisé l?orateur. L?une des modifications primordiales apportées par les huissiers est celle portant sur des pénalités financières contre les administrations refusant l?application des décisions de justice. En plus de la mesure transcrite dans le code pénal portant sur l?engagement de poursuites judiciaires contre le premier responsable de l?administration concernée, les contraintes financières peuvent, selon M. Bousmaha, contribuer à la résolution du problème. « Nous avons proposé l?imposition d?une amende de 5000 DA/jour contre toute administration refusant d?appliquer la décision de justice », a déclaré l?interlocuteur. « L?Algérie doit adhérer à la Convention de La Haye » La convention de jumelage, la première du genre dans le monde selon Isnard Jacques, président de l?Union internationale des huissiers de justice, devrait permettre aux huissiers algériens et français de s?échanger les informations et les expériences. « Cette convention vise essentiellement le renforcement de l?assistance entre les deux Chambres », a estimé, pour sa part, Frédy Safar, président de la Chambre française des huissiers de justice. Conformément à cette convention, une école de formation des huissiers, école algérienne des procédures, a été créée. Elle sera opérationnelle, a indiqué Frédy Safar, dès l?année prochaine. Cette école a pour objectif de consolider la formation des jeunes licenciés. « Plusieurs expériences ont été programmées par l?Etat, mais elles ont échoué à l?exemple du Capa pour les avocats. Cette école doit renforcer la formation des jeunes huissiers et des formateurs », a souligné Mohammed Bousmaha. Toutefois, pour permettre une meilleure collaboration entre les huissiers de justice algériens et leurs partenaires français et européens, l?Algérie doit parapher la Convention de La Haye. C?est ce qu?a suggéré Frédy Safar. Cette convention, datant de 1965, permet, selon lui, l?échange des informations notamment dans le domaine civil. « C?est très important pour l?Algérie si elle veut adhérer à l?Europe », a-t-il renchéri.
Posté Le : 04/09/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com