Les gouvernants face à la transparence Edito : les autres articles

La gestion du pays et son corollaire, l'utilisation des biens publics, notamment les finances publiques qui sont surtout le produit des exportations d'hydrocarbures, ont de tout temps été marquées par une certaine opacité. Une opacité qui a toujours été justifiée par les gouvernants qui se sont succédé par une formule simpliste : les Algériens ne sont «pas assez matures» et il existe une catégorie de personnes qui «pensent et agissent pour eux». Et, par ricochet, «dépensent pour eux».
Il fut un temps où parler de la dette extérieure était passible, pour son auteur, d'une peine de prison pour «atteinte à la sûreté de l'Etat». Dès lors, il devenait évident que la gestion par l'opacité, si elle était une forme de gouvernance établie en faisant appel à des réflexes du système du «patriarcat», n'en cachait pas moins le droit de disposer de la rente et de la distribuer selon des formes déterminées. Des formes dépassées par l'évolution de l'histoire et de la société. L'opacité n'enfante pas uniquement la mauvaise gestion ou le gaspillage, elle institutionnalise la corruption à grande échelle.
En matière d'outil de contrôle, la loi sur le règlement budgétaire, qui est une sorte de loi de finances-bis qui intervient à la fin de l'année budgétaire, fait partie du dispositif législatif de contrôle des dépenses. Sa fonction est d'arrêter, à chaque fin d'année budgétaire, le montant des dépenses et des recettes de l'Etat. Elle constitue un moyen de contrôle des dépenses et des recettes à travers l'Assemblée nationale. Avant d'être remis à l'APN, le texte doit être accompagné d'un rapport d'appréciation de la Cour des comptes, selon la loi.
A la fin de l'année 2010, soit près de trente ans après, le gouvernement avait décidé de soumettre à l'APN l'exercice budgétaire de l'année 2008. Le dernier en date à avoir été soumis fut l'exercice 1981. Au mois de décembre 2011, l'APN avait adopté la loi sur le règlement budgétaire de 2009. On a appris alors, par la voix du ministre des Finances, que toutes les données de ce texte ont été validées par la Cour des comptes.
Le projet de loi portant sur le règlement budgétaire pour 2010, qui a été adopté par le Conseil des ministres le
17 septembre dernier, va être bientôt débattu à l'APN.
Pour le citoyen, il sera difficile de suivre ce processus pour avoir une idée de la gestion des finances. Surtout que le gouvernement dispose d'une majorité acquise pour le bilan qu'il présentera. Pourtant, il existe des outils modernes qui permettent l'accès de tous à cette information qui doit être publique. L'année dernière, quelques appréciations sur l'avis de la Cour des comptes avaient été rendues publiques par la presse. A l'heure où les nouvelles technologies permettent à tous les citoyens de se tenir informés, du côté de la Cour des comptes, les derniers rapports annuels publiés sont ceux des années 1995 et 1996-1997 sur le site web de l'institution. Les textes qui concernent l'appréciation de la loi sur le règlement budgétaire par la Cour des comptes, quant à eux, sont absents du site. Comme quoi la volonté d'informer reste circonscrite.