Les explications de Tayeb Louh devant les députés

Le projet de loi sur le fonds de la femme divorcée ne va pas connaître de grandes modifications. Les explications fournies par le ministre de la Justice, Tayeb Louh, devant la commission juridique des affaires administratives et des libertés de l'APN ont permis aux députés de lever les ambiguïtés « dues au fonctionnement, traditions et mentalités de la société ». Ainsi, ce fonds est destiné à payer « l'allocation aux enfants » à la place « du père absent, démuni, ou qui refuse de prendre en charge sa progéniture » dans la période allant du « lancement de la procédure du divorce jusqu'au jugement final prononcé par le juge ». « Cette période est parfois très longue et peut dépasser, dans certains cas, les deux ans. Cette loi vise à assurer une protection pour les enfants contre tout danger », a signalé un député. Le fonds est destiné « à protéger les enfants et non pas les femmes divorcées » dans la mesure où cette allocation, dont le montant est décidé par le juge, peut être versée « à la s?ur, à la mère de l'un des conjoints ou à toute autre personne à qui est confiée la prise en charge des enfants issus du divorce ». Le fonds assure le payement de la totalité de la somme décidée par le juge. Des procédures de récupération de cet argent seront entamées dès que le motif de l'empêchement sera levé, c'est-à-dire le retour du père absent ou un travail pour le démuni. Concernant le cas du père qui refuse de payer cette allocation, une procédure judiciaire sera entamée contre lui. « Ce fonds vient donc combler un vide et ne vise en aucun cas l'encouragement du divorce qui a pris de l'ampleur ces dernières années », note le même député. Selon les derniers chiffres de la justice, 22.000 affaires de divorce sont en cours de traitement dont 400 seulement ont été réglées.