Les expertises décriées
Plus d?une cinquantaine de commerçants, établis au centre névralgique de la ville de Sétif, sont sous la menace d?une expulsion par décision de justice. En effet, ces commerçants possèdent, en toute propriété, les fonds de commerce, actes officiels fasant foi qu?ils exercent bien avant l?Indépendance. Un litige les oppose aux propriétaires des bâtisses où sont situés leurs commerces. La justice a tranché en faveur des propriétaires, et n?aurait pas pris en considération, selon les commerçants, la valeur réelle des ces fonds de commerce, qu?ils exploitent, qu?ils ont créés et développés durant leur longue carrière dans le négoce. Les experts, désignés par la Chambre commerciale du tribunal, n?auraient pas appliqué comme il se doit l?article 176 du code du commerce, lequel impose au propriétaire le paiement d?une « prime d?éviction » calculée sur la valeur réelle du local, son achalandage, son chiffre d?affaires, sa rentabilité, ou par comparaison au prix de cession d?un fonds de même nature situé au même endroit. Les expertises n?auraient pris en compte aucun de ces critères. Pour un commerce célèbre à Sétif, de 8 MDA (millions), lors de la première expertise, sa valeur est descendue à 900 000 DA. Pour un autre commerce, estimé à plus de 10 MDA, la seconde expertise l?a évalué à 2,7 MDA. Au moment où le m2 dépasse les 500 000 DA dans les opérations de vente au centre-ville, alors que des locaux de la même superficie et contigus à ceux de certains plaignants ont été vendus à plus de 6 MDA, eux sont expulsés avec des indemnités qu?ils considèrent dérisoires. Tout cela fait dire à ces commerçants qu?ils sont victimes d?une injustice. Leurs tentatives d?obtenir gain de cause sont restées pour le moment sans suite. Ils entendent alerter les autorités juridiques du pays pour dénoncer ce déni de justice dont ils seraient, selon leurs déclarations, les victimes.
Posté Le : 26/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabil Lalmi
Source : www.elwatan.com