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Les entreprises ignorent le décret de 2014



Les entreprises ignorent le décret de 2014
Les titulaires d'un diplôme bac+3, d'études universitaires appliquées (DEUA), menacent de réinvestir la rue après quelques mois d'accalmie.Une année après la promulgation du décret de reclassification des titulaires de ce diplôme dans la Fonction publique, l'administration n'est toujours pas décidée à l'appliquer, renvoyant ainsi la régularisation des salariés concernés aux calendes grecques. Le décret présidentiel 304/07 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires a été, rappelons-le, aboli et abrogé par le nouveau décret 14-266 du 28 septembre 2014, consacrant ainsi le classement des DEUA à la catégorie 11 du groupe A, comme cela a été réclamé durant plusieurs années.«Plusieurs entreprises publiques, notamment du secteur de l'énergie, refusent toujours l'application des dispositions de ce texte, sous pretexte que le ministère n'a pas émis de correspondance aux directions concernées, ce qui est totalement erroné. Nous avons appris que la Fonction publique a instruit toutes les directions pour l'application de ce décret, mais cela est resté sans suite», dénonce le collectif des titulaires de DEUA, qui a mené durant plusieurs années un vaste mouvement de protestation pour sensibiliser autour de «l'injustice subie par ces diplômés». Un appel a été lancé aux ministères concernés et au président de la République «pour réparer cette injustice».Le collectif menace de reprendre les actions de protestation, si «la ou les entreprises continuent à ignorer la loi».Les titulaires d'un DEUA occupant des postes dans des entreprises publiques, dont Sonelgaz et Sonatrach, étaient privés de promotion et subissait «une injustice salariale comparé à leurs collègues occupant les mêmes postes».Formés en majorité durant les années 1990, les titulaires de ce diplôme sont souvent confondus avec les diplômés des centres de formation professionnelle qui, eux, ne sont pas détenteurs de baccalauréat. Avant le décret de 2014, les textes régissant la Fonction publique ne reconnaissaient pas le DEUA en tant que diplôme universitaire. Une année après la promulgation du texte «réparateur», cela ne semble pas s'améliorer pour eux?





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