Les élus dénoncent l'«abus de pouvoir» du maire

L'opposition de l'actuel président d'APC de Sidi M'hamed dénoncent, dans un PV, les agissements du maire qui a annulé, sans motif légal valable, une session extraordinaire convoquée pour jeudi dernier.L'annulation de la session extraordinaire à laquelle a appelé le président de l'APC de Sidi M'hamed, Nasredine Zinasni, a fait réagir vivement son opposition.Des élus, en guerre ouverte contre le maire islamiste, dénoncent un «abus de pouvoir» et une «transgression délibérée» des lois de la République.«Les élus de l'Assemblée avaient été convoqués à une réunion extraordinaire le 18 septembre dernier. Les convocations, datées du 14 septembre, ont été transmises aux élus le 16 septembre sous le numéro 69/2014. Mais le jour indiqué, nous étions étonnés de trouver que les portes de la salle de délibération étaient fermées et qu'une affiche, non signée par le maire, motivait la décision de reporter la session par les engagements personnels de certaines élus», relatent des élus dans un PV dont El Watan détient une copie.Les élus frondeurs, qui présentent un PV signé par 13 membres, estiment que le P/APC, qui n'a plus les coudées franches, a man?uvré pour annuler la session. «Le président de l'APC s'est débiné à la dernière minute après avoir eu un écho que son opposition avait la majorité. Nous tenons à dénoncer un abus de pouvoir de la part du président d'APC. La décision est infondée vu que le quorum était atteint en raison de la présence d'une majorité de 13 élus sur les 23 et des trois procurations présentées par les élus présents», précisent les protestataires.Les élus estiment que l'opération de convocation ne respecte pas l'article 20 de la loi communale (11-10), qui stipule que la date et l'ordre du jour des sessions de l'Assemblée sont fixés par le P/APC, en concertation avec l'instance exécutive et après discussion des dossiers par des commissions permanentes. «L'instance exécutive doit être associée et les convocations aux sessions devaient être remises aux élus 10 jours francs au moins avant la date d'ouverture de la session. Pire, la session extraordinaire n'est pas la mieux indiquée pour étudier des dossiers consacrés aux budgets, sachant qu'aucune session ordinaire ne s'est tenue dans notre APC depuis mai 2013», s'étonnent les rédacteurs qui font remarquer que le maire n'a pas tenu compte du décret exécutif portant règlement intérieur (n°13/105), spécialement les articles 5, 8 et 28.Les élus dénonceront dans le PV les agissements du président d'APC qui aurait refusé de recevoir ses collègues et aurait donné des instructions de fermer l'accès à l'étage où se trouve la salle de réunion. Ils s'indignent également contre «les agissements» du SG qui a «pris parti pour le maire» en refusant d'ouvrir la salle et en «s'abstenant de prendre des mesures dictées par la loi».Le président d'APC, Nasredine Zinasni, défend sa démarche. «J'ai annulé la session parce que certains élus se sont excusés de ne pas pouvoir y participer, mais aussi à cause des conditions de la tenue de la session qui n'étaient pas réunies. Les services de sécurité étaient certes présents, mais il y a eu des menaces sur des élus et sur le déroulement de la réunion. Je prépare d'ailleurs un gros rapport sur ces menaces que je rendrai public les prochains jours», précise-t-il, en faisant remarquer que les élus qui avaient voulu faire annuler la session extraordinaire par voie de justice, la veille de la réunion, n'ont pas eu gain de cause.