Les députés appellent au contrôle des écarts entre les fonds affectés et ceux consommés

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi, le projet de loi portant règlement budgétaire 2010, tout en appelant au contrôle des écarts entre les fonds affectés et ceux consommés dans les différents secteurs et à la nécessité d'un cadre juridique pour les comptes d'affectation spéciale.
Lors d'une séance plénière, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, les députés ont appelé à davantage de mesures pour l'éradication de l'évasion et de la fraude fiscale, outre la maîtrise des coûts des projets de développement. Azeddine Boutaleb (FLN) a salué la présentation périodique de la loi portant règlement budgétaire qui s'inscrit dans le cadre du post-contrôle budgétaire. «On commence à percevoir les résultats positifs de cette loi présentée pour la troisième année consécutive, notamment en matière de dépenses publiques», a-t-il dit, soulignant que celle-ci donne une vision claire sur l'évolution des projets «avec leurs aspects positifs et négatifs». Tahar Habchi (Alliance de l'Algérie verte) s'est interrogé sur les raisons de la faible consommation du budget de fonctionnement affecté au secteur du tourisme, en dépit de son importance dans la diversification de l'économie. Les autorités publiques sont appelées à renforcer les études de faisabilité des différents projets de développement en vue d'en maîtriser les coûts, a-t-il estimé. Les intervenants dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, ont relevé plusieurs «infractions» au niveau des comptes d'affectation spéciale. Abderrahim Sadek (FFS) a estimé qu'en dépit de la disponibilité des ressources financières au niveau des comptes d'affectation spéciale, certains restent bloqués et inexploités. Ces comptes concernent les secteurs de la culture, de l'industrie, des travaux publics et de la communication, a-t-il précisé, appelant à la promulgation de textes d'application concernant le cadre juridique régissant les comptes d'affectation spéciale. Brahim Boulkane (FLN) s'est interrogé sur les critères retenus pour le choix des organisations de la société civile en vue de bénéficier d'aides dans le cadre des fonds spéciaux. Il a en outre appelé à promulguer une loi régissant le financement des associations par les ressources des fonds spéciaux notamment le fonds de solidarité qui a été critiqué par la Cour des comptes dans son rapport élaboré dans le cadre de la loi de règlement budgétaire. Pour sa part, le député Mohamed Seghir Hammani (Front de la justice et du développement-FJD) a indiqué que la Cour des comptes contribue indirectement à l'amélioration de la situation économique du pays, appelant à stimuler le rôle de cette instance dans la lutte contre la corruption. Il a en outre souligné «l'objectivité» du rapport élaboré par la Cour des comptes. La commission des finances et du budget de l'APN avait recommandé, dans son rapport sur le projet de loi, la nécessité de limiter les dépenses fiscales et d'accorder l'intérêt requis aux observations de la cour des comptes en vue de combler les lacunes enregistrées. L'APN a poursuivi ses travaux hier en séance plénière consacrée aux réponses du ministre des Finances, Karim Djoudi aux interrogations des députés et à l'adoption du projet de loi.