Les comptes semestriels
Absence de cadre réglementaire A la lecture des résolutions des assemblées générales de certaines entreprises pour l?exercice 2003, telles que rapportées par la presse écrite, on constate la demande incessante de l?actionnaire à l?effet d?établir des comptes semestriels, ce qui est tout à fait légitime, en raison du vide important qui existe entre deux rapports annuels successifs. Ainsi, l?information financière semestrielle devient plus que nécessaire. En effet, ce document semestriel permet aux actionnaires de disposer d?une information continue et actuelle et contribue à la mise à jour des projections sur l?exercice. Néanmoins, le vide juridique et réglementaire dans notre pays en matière de règles d?établissement des comptes semestriels et la trop grande liberté laissée aux entreprises, quant au contenu du rapport semestriel, nuit carrément à la qualité de l?information financière suite à l?application aux comptes semestriels de principes calqués sur ceux existant pour la clôture annuelle. C?est pourquoi, il est souhaitable qu?un système unique et directif soit élaboré, afin que l?information véhiculée soit homogène et comparable dans le temps et entre les différentes sociétés. Le principe de spécialisation des périodes, par analogie au principe d?indépendance des exercices, est plus délicat à mettre en ?uvre. Il n?existe en effet ni des textes légaux ni des avis professionnels de définition précise du critère d?appréciation de la période de rattachement des charges et des produits lorsque la période est plus courte qu?une année. C?est pourquoi, lors des arrêtés intermédiaires, ce principe d?indépendance des périodes sera souvent mis en balance avec le principe de prudence, le choix de l?un étant souvent fait aux dépens de l?autre. Ainsi, certains événements connus avant la date d?établissement des comptes de la fin du premier semestre, mais dont la date d?effet se situe sur le second semestre devront-ils être comptabilisés dès le premier semestre sous couvert du principe de prudence ? Ou sur le second semestre en application du principe d?indépendance ? Sans recommandation particulière, comme c?est le cas malheureusement aujourd?hui, il sera parfois difficile au professionnel comptable de trouver le juste équilibre entre les deux principes et pourtant les répercussions d?une analyse erronée qui aurait par exemple pour but de donner une image plus flatteuse des résultats du second semestre seraient immédiates : Mauvaise mesure des performances de l?entreprise par l?investisseur, impossibilité de comparer ces performances dans le temps ainsi qu?avec celles des autres entreprises, désintérêt du public qui pourrait penser que les comptes peuvent faire l?objet de manipulation. Les comptes semestriels doivent-ils donner une information de connotation juridique ou économique ? Les comptes semestriels font-ils partie intégrante de l?exercice ou doivent-ils être considérés comme un arrêté à part entière ? Aucune loi, aucune règle n?apporte une réponse à ces questions. Il pourra en résulter les interrogations suivantes : Est-ce qu?une opération publicitaire d?importance ou des frais de recherche engagés en début d?année peuvent être étalés sur toute l?année, considérés ainsi comme un actif amorti sur l?année, bien que ces types de coûts soient comptabilisés comme des charges selon les principes applicables en fin d?année ? Inversement, est-ce que des charges de grosses réparations ou d?autres dépenses saisonnières prévues pour la fin de l?année doivent être anticipées sur le premier semestre, même si la dépense n?a pas encore eu lieu, faisant ainsi apparaître un passif en fin de semestre qui n?aurait pu être pris en compte selon les principes applicables en fin d?année ? Est-ce que les dépréciations annuelles ou les frais de location doivent être répartis équitablement entre les deux semestres ou est-ce que ces coûts peuvent être répartis selon une autre base, comme les ventes par exemple, même si les principes d?arrêtés de fin d?exercice ne l?autorisent pas ? Conclusion : Le vide juridique et réglementaire algérien en matière de règles d?établissement des comptes semestriels et la trop grande liberté donnée aux sociétés algériennes quant à la forme et au contenu de ces documents semestriels ont conduit les sociétés dans des directions très disparates et les ont incitées à appréhender cet arrêté semestriel comme une obligation, plutôt que comme un vecteur de communication. Ce qui laisse le champ libre au shopping comptable qui n?arrange guère le monde des affaires, surtout les entreprises cotées en Bourse. Car rappelons que le marché boursier se nourrit d?information financière fiable et assise sur des supports juridiques alors que s?agissant d?une information provenant des comptes semestriels arrêtés dans tous les sens, cela le rend malade.
Posté Le : 25/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Saheb Bachagha
Source : www.elwatan.com