Les candidats doivent, désormais, déposer leur dossier en personne

Du nouveau dans la Loi organique relative au régime électoral. Les candidats à une élection présidentielle en Algérie devront, désormais, déposer leur dossier de candidature en personne au Conseil constitutionnel, selon les nouvelles règles de fonctionnement de cette institution publiées dans le Journal officiel numéro 42, du 30 juin dernier. «Le candidat signe la déclaration de candidature au siège du Conseil constitutionnel. Il lui est délivré un accusé de réception», stipule l'article 42 du Règlement.Le dossier de candidature à l'élection du Président de la République est déposé par le candidat en personne, dans les conditions, formes et délais prévus par la loi organique relative au régime électoral auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel. Il lui est délivré un accusé de réception. La loi électorale algérienne, jusque-là en vigueur, n'a pas exigé expressément la présence du candidat à la candidature. Elle ne prévoit que le vote par procuration et n'a mentionné nulle part la candidature par procuration. «La déclaration de candidature à la présidence de la République résulte du dépôt d'une demande auprès du Conseil constitutionnel contre récépissé», stipule l'Art 108 de la loi 89/13 du 07 août 1989. L'amendement par Ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 de cette loi organique relative au régime électoral a repris exactement les termes de la loi précédente en y ajoutant le terme, ?«enregistrement». «La déclaration de candidature à la présidence de la République résulte du dépôt d'une demande d'enregistrement auprès du Conseil constitutionnel contre récépissé», énonce l'Art 157.
Même la Loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433, correspondant au 12 janvier 2012 relative au régime électoral, sans autoriser expressément la possibilité d'une candidature par procuration, n'a pas requis la présence physique du candidat à la candidature. Elle ne prévoit que le vote par procuration et n'a mentionné nulle part la candidature par procuration. Reprenant dans son article les mêmes termes que l'ordonnance de 1997. «La déclaration de candidature à la présidence de la République résulte du dépôt d'une demande d'enregistrement auprès du Conseil constitutionnel contre récépissé», stipule l'Art 136.
Lors des élections présidentielles annulées du 28 avril dernier, le dossier de candidature de l'ex-président Abdelaziz Bouteflika pour le cinquième mandat, a été déposé par son directeur de campagne, Abdelghani Zaalane. Cette candidature «par procuration» a suscité un tollé et a mis mal à l'aise les institutions, à commencer par le Conseil constitutionnel. En communiquant, le 21 février dernier, sur «les conditions de candidature et les délais de dépôt des dossiers», le Conseil constitutionnel rappelle clairement que «le dossier de candidature doit être déposé par le candidat en personne, après rendez-vous convenu auprès du secrétariat général du Conseil constitutionnel, contre accusé de réception, tous les jours, y compris les vendredi et samedi».
Vingt jours plus tard, et alors que l'ex-président-candidat était toujours hospitalisé à l'étranger, l'institution que présidait Tayeb Belaiz diffuse un autre communiqué, en se référant, toujours, aux articles 139 et 142 de la loi électorale qui stipule qu'«aucune obligation de présence du candidat n'est prévue dans la loi». La présence physique du candidat à la présidentielle pour déposer le dossier de sa candidature a également mis mal à l'aise l'ex-président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), Abdelwahab Derbal. «Le candidat à la présidentielle doit déposer lui-même son dossier de candidature», avait-il déclaré avant de se rétracter. En tentant de rectifier le tir l'ex-président de la HIISE a mis en avant les articles 139 et 140 de la loi électorale qui, avait-il indiqué, ne stipulent aucune obligation de la présence en personne du candidat à l'élection présidentielle au Conseil constitutionnel. «Le dépôt du dossier de candidature par le candidat lui-même est une coutume et non pas une exigence de la loi», avait-il déclaré.