Les accusés nient les faits
La cour d'appel a eu à traiter, hier, une affaire d'escroquerie et de falsification de documents officiels dans laquelle sont impliqués le chef de service des réserves foncières de l'APC de Bir El Djir et une fonctionnaire dudit service. Selon l'acte d'accusation, les faits remontent au mois de juin de l'année écoulée. Les huit mis en cause dans cette affaire auraient falsifié un acte de désistement d'un lot de terrain d'une superficie de 250 m2, situé au niveau du lieudit Bendaoud 2, dans la zone de Sidi El Bachir, sur le territoire de la commune de Bir El Djir, qu'ils auraient par la suite cédé à une tierce personne pour un montant de 260 millions de centimes. Une procuration au nom du véritable bénéficiaire a également été faussement établie pour le besoin de ce trafic. En première instance, le tribunal correctionnel de la cité Djamel a condamné chacun des quatre présumés principaux accusés à une peine de trois années de prison ferme. L'ex-employée a écopé d'une peine d'une année de prison avec sursis. Le tribunal a aussi prononcé trois acquittements.Hier en se relayant à la barre, les prévenus ont nié les griefs retenus contre eux à travers des déclarations contradictoires. L'avocate de la partie civile a mis en évidence le fait que son mandant « devrait dans ce cas de figure bénéficier d'un montant de 300 millions de cts à titre de dédommagements ». Elle a fait remarquer que « cela n'a pas été le cas en première instance ». Le représentant du ministère public a mis en exergue la gravité des faits avant de requérir le maintien des peines initiales contre les principaux inculpés et l'application de la loi pour le reste. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict sera rendu la semaine prochaine.
Posté Le : 18/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rachid Boutlélis
Source : www.elwatan.com