Un tribunal contraventionnel s?impose
En dépit des mesures draconiennes prévues par la nouvelle loi relative à l?organisation, à la sécurité et à la police de la circulation routière, adoptée récemment par les deux chambres du Parlement, la route continue de sévir sur les vies humaines en provoquant une véritable catastrophe nationale. Le nouveau texte, modifiant et complétant la loi 01-14 du 19 août 2001, a adopté des mesures plus répressives en alourdissant les montants des amendes et en élargissant la nomenclature des cas de retrait du permis de conduire. Ainsi, pour sanctionner les infractions d?excès de vitesse, les amendes stipulées peuvent atteindre les 100 000 da et peuvent même doubler en cas de récidive. Des amendes de 1500 à 5000 da seront également infligées aux conducteurs qui font usage manuel du téléphone portable ou du casque d?écoute radiophonique alors que le véhicule est en mouvement. Pour les infractions jugées graves, il est prévu le retrait immédiat du permis de conduire. En clair, la nouvelle loi vise à renforcer le volet des sanctions sur l?excès de vitesse et le non-respect de l?obligation du port de la ceinture de sécurité ou du casque et à protéger les piétons. Mais de telles dispositions suffiront-elles, à elles seules, pour atténuer ou même maîtriser cette hémorragie ? En effet, l?ensemble des intervenants dans ce secteur relève la faiblesse du système de recouvrement des amendes et des poursuites judiciaires. Mohamed Lazzouni, président de l?association Tariq Essalama, a, lors d?un entretien accordé à El Watan le 21 septembre dernier, avoué que les contraventions payées n?atteignent pas les 10 %. En outre, il souligne que la charge de travail des juges relègue le traitement des infractions au code de la route au second plan. Selon Lazzouni, les PV impayés ont pour beaucoup été responsables dans la démobilisation des agents de police. Qualifiant les solutions préconisées par les pouvoirs publics de « politique de bricolage », Lazzouni plaide pour la réhabilitation des tribunaux contraventionnels. De son côté, le DG du Centre national de la prévention et de la sécurité routières (Cnpsr), a, lors de la Journée mondiale de la santé, déclaré que la procédure des poursuites contre les contrevenants reste inefficace en Algérie. M. Boutalbi suggère, pour pallier cette lacune, la mise en place de tribunaux pour les infractions et le retrait du permis de conduire jusqu?au paiement de l?amende. M. Touati, du même centre, parle de dysfonctionnement dans l?application des textes qui a débouché sur une situation d?impunité dont bénéficient les chauffards. Ainsi, un texte, quelle que soit la qualité de son contenu, ne peut atteindre ses objectifs s?il n?est pas suivi d?une application rigoureuse. Et dans le cas des accidents de la route, le travail intersectoriel s?impose pour plus d?efficacité. En plus du rôle des travaux publics, de l?éducation nationale, de la police et de la gendarmerie ainsi que du contrôle technique, le ministère de la Justice constitue le premier partenaire de Maghlaoui pour mener efficacement ce combat.
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Posté Le : 25/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mustapha Rachidiou
Source : www.elwatan.com