Législation du travail
Les droits des travailleurs bafoués 2343 plaintes individuelles déposées par des travailleurs à l?encontre de leurs employeurs, 42 arrêts de travail enregistrés, essentiellement dans le secteur public, 572 procès-verbaux d?infractions dressés par l?Inspection du travail pour violation de la législation du travail en vigueur et 1233 mises en demeure signifiées aux auteurs de ces infractions attribuées, dans la plupart des cas, au secteur privé. C?est le bilan chiffré établi par l?inspection régionale du travail pour le compte du 1er semestre 2004. Dans le détail, ce bilan fait ressortir, concernant les conflits individuels, que sur les 2343 plaintes enregistrées par cette institution de contrôle du monde du travail, 1510 sont issues du secteur public. L?importance de ce chiffre s?explique, de l?avis de notre interlocuteur, par le fait que les travailleurs du secteur public se sentent sécurisés par l?arsenal législatif qui protège leur emploi, contrairement à leurs homologues du secteur privé menacés en permanence par la perte du leur. En charge de l?arbitrage des conflits nés de la relation de travail, le bureau de conciliation a réglé à l?amiable 187 litiges. En revanche, il s?est désisté de 145 affaires jugées du ressort de la chambre sociale près le tribunal de Constantine. Le traitement de l?ensemble de ces conflits a débouché, par ailleurs, sur la radiation de 67 travailleurs. Comme l?a souligné l?inspecteur divisionnaire auprès de l?IRT, le bureau de conciliation est conscient de ses limites dans son rôle de médiateur souvent court-circuité par des prises de position qui laissent une portion congrue à une négociation sereine engagée sur la base des droits et devoirs des parties en présence. A ce propos, on nous signale que sur les 2343 plaintes enregistrées, 1195 ont trait à des décisions de licenciement, sanctions diverses et mutations considérées par les plaignants comme abusives. Au chapitre des infractions à la législation du travail, il y a lieu de souligner que sur les 572 cas enregistrés, 549 procès-verbaux ont été notifiés à des employeurs du secteur privé, essentiellement selon l?inspecteur divisionnaire de l?IRT, pour entrave à l?action de contrôle, non-payement des salaires et indemnités dus, non-respect du SNMG, non-délivrance de fiches de paye, non-payement des heures supplémentaires, non-respect des congés légaux pour ne citer que les principaux griefs qui leur sont reprochés. Sur les 1233 mises en demeure signifiées aux auteurs de ces graves entorses à la législation du travail, 1172 ont concerné des employeurs du secteur privé à qui il est reproché, par ailleurs, d?user et d?abuser du travail au noir qui leur permet, de surcroît, d?échapper au payement des charges sociales et d?utiliser frauduleusement une main-d??uvre sous-payée et malléable à souhait.
Posté Le : 07/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com