Le texte de projet de révision constitutionnelle soumis au vote du Parlement

Le projet de révision constitutionnelle, initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, sera soumis ce dimanche, au vote des deux Chambres du Parlement, réuni en session extraordinaire au Palais des nations à Club des pins (Alger).Le Parlement a été convoqué samedi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour une session extraordinaire avec un seul point à l'ordre du jour, portant sur le projet de révision de la Constitution. Les 606 parlementaires des deux Chambres auront à se prononcer sur le projet de Constitution qui contient 74 amendements et 38 nouveaux articles dans sa globalité.La session se déroulera en plénière sous la présidence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en sa qualité de président du Parlement, conformément à la loi fixant l'organisation et le fonctionnement des deux Chambres du parlement.Le quorum requis pour l'adoption de ce texte de loi est fixé par la Constitution aux trois-quarts (3/4) des membres des deux Chambres parlementaires, sachant que le Parlement compte 462 députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) et 144 membres au Conseil de la nation.Au cours de cette session, les chefs des groupes parlementaires interviendront, suite à une décision du président de la République, dans le but de donner l'occasion à l'ensemble des acteurs politiques de s'exprimer en toute liberté sur ce projet.La révision constitutionnelle intervient pour couronner le processus des réformes politiques entamé depuis 2011 et marqué par trois rounds de consultations politiques, qui avaient pris un caractère de dialogue national.Elaboré après ces trois rounds de consultations, le projet de révision constitutionnelle s'articule autour de cinq axes majeurs visant notamment la consolidation de l'unité nationale, le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.Concernant la consolidation de l'unité nationale, le nouveau texte a notamment élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République.En vue de la consolidation de la démocratie, la nouvelle Constitution, stipule que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois, une disposition exclue de toute révision constitutionnelle.Le pouvoir législatif et son contrôle sur le gouvernement est également renforcé dans la future Constitution, qui indique, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles est limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires.Pour ce qui est des nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, le projet de révision constitutionnelle annonce la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections.Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, le nouveau texte affirme l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l'indépendance de la justice.Concernant ce dernier point, le document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, le projet institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial.