Le promoteur est poussé au non-respect de la loi

Quand des logements sont plafonnés à  250 millions de centimes (2,5 millions de DA) et actuellement à  280 millions (2,8 millions de dinars),  y compris l'aide de l'Etat et les taxes. Il n'y a aucune exonération de taxes. Le promoteur paie 2 fois : la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle) à  2% sur le logement et l'entreprise paie 2% ainsi que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de 5% sur les 2,8 millions de dinars, y compris les frais de promotion, de gestion, l'achat du terrain, etc. On compense par la construction de locaux commerciaux, mais il y a une péréquation, car il n'y a pas d'abattement sur l'achat du terrain. Avec le coût de revient, le LSP est hypothéqué. Il n'y a aucune exonération ni de l'IRG (Impôt sur le revenu global) ni de l'IBS (Impôt sur le bénéfice de société). L'abattement sur l'achat du terrain est de 80% pour le logement uniquement. Vous avez l'augmentation de la masse salariale et le poids des charges patronales, de sécurité sociale, qui tournent autour de 50% voire 60% : la Casnos (12% du bénéfice), la Cacobat (environs 13 à  14% de la masse salariale), la CNAS (39%) et le SMIG qui augmente face à  un prix du logement LSP est plafonné.