Le projet de loi sur l'enfant adopté à la majorité

Défendant son projet, Tayeb Louh a assuré que la nouveauté est que l'Etat s'engage à assurer à l'enfant un environnement qui le met à l'abri de tous les dangers.Peine perdue pour les islamistes. Le projet de loi sur la protection de l'enfant a été voté à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale. Malgré la tentative des partis de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) d'interrompre la séance d'adoption, la majorité a contrecarré leur action. Le FLN, le RND et Parti des travailleurs ont tous donné leur accord pour le département de M.Louh.Les députés de l'Alliance de l'Algérie verte ont contesté l'absence de quorum lors de la séance d'adoption du projet de loi. Alors que le président de l'APN a annoncé la présence de 235 députés à la séance de vote, les élus de l'AAV se sont levés pour démentir ce chiffre en avançant que le nombre de présents ne dépasse pas les 182 députés alors que le règlement intérieur a fixé le quorum à 233 députés. «C'est scandaleux pour un Parlement qui ne respecte pas le quorum», scandaient les membres du groupe parlementaire de l'AAV en perturbant l'examen des amendements. Ces derniers n'ont pas réussi leur coup de théâtre et ils ont fini par quitter l'hémicycle. «Il est inconcevable que des lois de la République soient adoptées sans qu'il y ait le quorum», a dénoncé Nacer Hamdadouche, chargé de communication au sein de l'Alliance. Le parti d'El-Adala a également rejeté le projet de loi en relevant qu'il est contradictoire avec notre culture et nos moeurs. Le Front des forces socialistes s'est également opposé au vote de ce projet de loi. Le FFS a préféré s'abstenir.«Ce projet de loi se base sur une approche répressive de l'enfant et n'adopte pas une approche générale qui assure une protection à l'enfant et à sa famille», a soutenu la députée Hayat Tayati,en guise de justification de leur position. Or, malgré les critiques des députés, le ministre de la Justice a remporté la bataille. M. Louh a salué l'adoption de ce projet de loi tout en rappelant qu'il a été soumis au gouvernement depuis 2005. «L'adoption du projet de loi permet à l'Algérie de s'armer d'un arsenal juridique en matière de protection de l'enfant», a- t-il assuré en rappelant que l'ancienne loi date des années 1970. Répondant aux critiques des députés, le ministre a précisé, en marge de la séance de vote, que la loi est claire et nette, et stipule que la place de l'enfant est au sein de sa famille et il ne peut être enlevé que par décision d'un juge. «Nous n'avons rien ramené de nouveau, ce sont des dispositions qui existent dans le Code pénal», a fait savoir M.Louh en guise de réponse aux islamistes. Défendant son projet, le ministre a assuré que la nouveauté est que l'Etat s'engage à aider les familles démunies pour assurer à l'enfant un bon environnement qui le met à l'abri de tous les dangers. Il a également souligné qu'il y a plusieurs lois qui assurent la protection des droits de l'enfant, telles l'éducation la santé. La protection de l'enfant n'est pas du ressort d'un seul secteur mais de tous les secteurs. La création d'une instance nationale chargée de la protection de l'enfant a pour but de coordonner entre les différentes politiques pour assurer à l'enfant un meilleur environnement. Le Parti des travailleurs qui a voté ce projet de loi le considère comme un acquis. «Ce projet apporte un point positif dans la protection de l'enfant et garantit ses droits», a estimé Ramdane Taâzibt, député du PT. Par ailleurs, invité à commenter le déroulement des procès des différents affaires, entre autre l'autoroute Est-Ouest et celle de Khalifa, le ministre de la Justice a refusé de faire des commentaires. «Les affaires sont en cours au niveau de la justice et je n'ai pas à faire de commentaires», a- t-il affirmé avant d'ajouter: «Seule la loi, rien que la loi' sera appliquée.» Le ministre de la Justice a confié à la presse que le président de la République a mis l'accent, lors du dernier Conseil des ministres tenu dimanche, sur l'application de l'Etat de droit.