Le projet de loi soumis au gouvernement

Les nouvelles dispositions vont doter les APC d'un nouvel arsenal réglementaire.Après avoir travaillé dessus pendant six mois, le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire a soumis récemment au gouvernement un projet de loi relatif au Code communal et de wilaya. Selon les prévisions de Nour-Eddine Bedoui, il sera adopté avant la fin du premier semestre 20018. Ce dernier qui était hier l'invité de la rédaction de la Radio nationale Chaîne 3, a indiqué que ce projet de loi que consacre la Constitution s'inscrit dans une dynamique de réforme et de préciser dans la foulée que «le processus de réformes engagées dans le secteur entame sa dernière phase». Et d'ajouter: «Nous voulons qu'elle soit un complément à la démocratie élective.» Le ministre s'est aussi prononcé sur la révision du Code communal et de wilaya, qui faut-il le rappeler, est en préparation actuellement. Il dira: «L'Etat est en train de travailler pour que les élus aient plus de prérogatives par rapport à la gestion locale. C'est d'ailleurs la nouvelle Constitution qui nous pousse à ouvrir ce chantier de sorte à mettre à niveau les APC par rapport au nouveau Code communal.» Pour revenir à l'actualité, celle du scrutin des locales de jeudi prochain Nour-Edine Bedoui a affirmé que la Constitution garantit l'organisation d'élections «responsables et libres», a-t-il lancé. Toujours dans le même sens, l'invité de la radio publique a tenu à informer que la loi organique «fait obligation à tous les intervenants dans l'opération à oeuvrer pour des élections transparentes». Il a en outre rappelé, le rôle assigné à la Haute Instance indépendante de surveillance des élections(Hiise) qui accompagne les pouvoirs publics et l'administration dans le processus de vote. Bedoui a aussi soutenu que la disposition réglementaire contenue dans la loi électorale et obligeant les partis politiques à obtenir 4% des suffrages, lors des élections précédentes pour pouvoir postuler «est très positive dans le sens où elle a permis de voir une dynamique au sein des partis et de faire remarquer également une progression (+ 10%) en matière de listes déposées comparativement aux élections locales de 2012. Interrogé sur la campagne électorale des élections locales, le ministre a indiqué qu'elle a été une occasion pour que «les préoccupations du citoyen s'expriment dans la proximité», qualifiant cela de «très important», dans la mesure où «le débat et l'écoute participent à ancrer la démocratie participative au niveau local», soulignant par la même occasion, que la tenue des élections sont régies par des «dates constitutionnelles». Il a en outre mis à profit son passage à la radio pour exhorter les acteurs politiques à «une culture de respect des dates de chaque élection».
Confirmant de la sorte «l'élection présidentielle aura lieu en 2019». Bedoui s'est aussi prononcé sur les préparatifs liés au déroulement du scrutin du 23 novembre prochain. Il dira que son département est «totalement prêt pour cette consultation, relevant que certains bureaux de vote itinérants ont commencé déjà à se mettre en place pour permettre aux gens des zones isolées d'accomplir leur devoir électoral. Le ministre a par ailleurs annoncé que la révision annuelle du 1er au 31 octobre, a permis de connaître le nombre d'électeurs. Ainsi, selon l'invité de la Radio nationale Chaîne 3, le corps électoral compte 22 878 056 électeurs, précisant que ce chiffre «demeure provisoire car nécessitant sa consolidation commune par commune», non sans promettre de «donner dans quelques jours le chiffre exact du corps électoral». Interrogé sur la tendance à l'abstention du scrutin, Bedoui a estimé qu'il s'agit d'un «phénomène et une réalité qui s'expriment partout à travers le monde», relevant cependant que les spécificités des élections locales, le travail de proximité accompli et les préoccupations citoyennes évoquées à cette occasion, feront que le citoyen se sentira plus concerné par le vote.
A propos de la commission mixte regroupant des membres du ministère de l'Intérieur et ceux de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections, le ministre a assuré qu'elle permettra de conforter l'idée que le dialogue avec les partis politiques est resté ouvert pour écouter leurs désidérata et débattre de leurs propositions.
A cet effet, Nour-Eddine Bedoui a annoncé qu'en plus de la loi sur les communes et celle relative aux wilayas, beaucoup de projets législatifs sont en cours de préparation pour affiner davantage les mécanismes d'organisation et de déroulement des prochains suffrages. Retenons enfin que Bedoui a signalé que les Algériens auront la possibilité de pouvoir exprimer leur suffrage par le biais d'une carte de vote électronique, lorsqu'ils seront, en totalité, en possession de leur carte d'identité biométrique, probablement au-delà de 2021.