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Le projet de loi relatif aux assurances sociales approuvé



Le projet de loi relatif aux assurances sociales approuvé
Le Conseil des ministres, réuni mardi, a examiné et approuvé le projet de loi relatif aux assurances sociales sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.Ce projet de loi, amendant la loi 83-11 du 2 juillet 1983, vise à octroyer une couverture de sécurité sociale aux députés représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs proches, a ajouté la même source, précisant que la couverture est valable durant la durée de leur mandat, seulement contre versement des cotisations dues. La loi relative aux incompatibilités votée en 2012, interdit toute autre activité aux parlementaires, a précisé le communiqué du Conseil des ministres. Les députés représentant la communauté à l'étranger ne peuvent donc exercer une autre activité ni s'affilier durant leur mandat au système de sécurité sociale en vigueur dans leur pays de résidence, a-t-il été précisé. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé, lors de la présentation du plan d'action du gouvernement, en juin dernier, que le champ de couverture de la sécurité sociale sera étendu à de nouvelles catégories, notamment aux députés représentant la communauté nationale à l'étranger et à leurs proches. Il a aussi affirmé, à cette occasion, la poursuite de l'amélioration de la qualité des prestations et la réforme du financement du système.




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