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Le projet de loi relatif au commerce extérieur adopté



Le projet de loi relatif au commerce extérieur adopté
Le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation a été adopté, jeudi dernier, par le Conseil de la nation. La commission des affaires économiques et financières a estimé que ce projet est de la plus haute importance, vu son intérêt pour les importations et exportations mais aussi pour son impact sur ce que consomment les citoyens et leurs besoins. La commission voit en ces nouvelles règles, un moyen pour régler ce qui ne va pas dans le commerce extérieur, ainsi qu'un contexte adéquat pour adapter le pays aux normes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Un moyen aussi pour « réaliser plus d'équité entre les opérateurs économiques et plus de transparence en mettant un frein aux dépassements dans le secteur ». Toutefois, la commission a fait part de quelques recommandations, comme le renforcement des sanctions contre ceux qui mettent en danger la santé publique à l'instar des importateurs des produits alimentaires, le contrôle des licences avant et après les avoir délivrées, l'encouragement à la construction des marchés de proximité et l'accélération de mise en place du laboratoire de Sidi Abdallah, pour lutter contre la contrefaçon. Le ministre du Commerce, Amara Benyounès, a affirmé que ces nouvelles règles vont mieux encadrer le commerce extérieur. « Le ministère veillera à l'application de la loi et des règles relatives aux activités commerciales et économiques, afin de protéger l'économie nationale de situations négatives et sécuriser le consommateur », a-t-il précisé, rappelant l'intention du gouvernement de réduire le volume d'mportation des automobiles. Il a indiqué à ce propos que le volume d'importations sera décidé en fonction des besoins qui seront recensés par le ministère de l'Industrie et qui ne dépassent pas les 350.000 automobiles par an actuellement.




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