Le projet de loi relatif à la réforme du tribunal criminel soumis au gouvernement

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a révélé mardi à Alger que le projet de loi relatif à la réforme du tribunal criminel "a été soumis aujourd'hui au gouvernement".En réponse aux questions des membres du Conseil de la nation lors du débat du projet de loi fixant la composition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et les modalités de désignation de ses membres, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, M. Louh a indiqué que "le projet de loi relatif à la réforme du tribunal criminel a été soumis aujourd'hui au gouvernement"."La réforme du tribunal criminel entre dans le cadre de la promotion des droits de l'Homme, domaine dans lequel l'Algérie a réalisé de grands progrès" a-t-il précisé.M. Louh avait déclaré auparavant que le projet de loi prévoit une réforme "profonde" du fonctionnement du tribunal criminel.