Le privé sera associé dans le processus de contrôle

Ayant pris acte que la loi 08-15 relative à la mise en conformité des constructions a montré ses limites, le ministère de l'Habitat a entrepris de la renforcer par un nouveau texte réglementaire. Un projet de loi a été déposé au Secrétariat général du gouvernement, a-t-on appris de la directrice de l'urbanisme du ministère de l'Habitat, en marge d'un séminaire à Sétif.Le projet de loi devra permettre d'agir en amont en associant les différents intervenants, à savoir l'architecte, l'ingénieur en génie civil et l'agent habilité de l'administration pour le suivi des constructions des privés, et, du coup, de s'enquérir de la conformité des travaux conformément aux plans et études validés par l'administration.
L'architecte délivrera une attestation qui sera présentée avec le dossier remis à l'administration après l'achèvement des travaux.