Le Polisario déposera plainte pour une application des décisions de la CJUE

Le Front Polisario déposera officiellement une plainte auprès des autorités européennes et françaises pour dénoncer l'embarquement illégal de l'huile de poisson par le navire européen Key Bay provenant d'El Aâyoun (ville occupée du Sahara Occidental), a annoncé, mardi, le Front dans un communiqué.Le Front Polisario «va, sous 48 heures, déposer plainte auprès de la Commission européenne et des autorités douanières en France afin que soit respecté le droit européen», a déclaré le sous-secrétaire aux Affaires étrangères et à la Coopération internationale de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), M'hamed Khaddad, cité dans le communiqué. «Nous espérons le dialogue, mais nous sommes déterminés à faire appliquer l'arrêt de la Cour de Justice», a ajouté M. Khaddad, soulignant que le Polisario demande à la Commission européenne et aux autorités douanières qu'«il soit dressé un procès-verbal du caractère illégal de cette exportation, et que la cargaison soit saisie conformément aux prescriptions du droit douanier européen». M. M'hamed Khaddad, également membre de la direction du Front Polisario, a rappelé, à cette occasion, que le Maroc est la puissance militaire occupante, soumise à la IVe convention de Genève, et n'a aucun droit à délivrer des autorisations d'exportations, soulignant que «cela concerne toutes les eaux relevant de la souveraineté sahraouie et toutes les embarcations portuaires depuis El Aâyoun (occupée)». Ainsi, Le Polisario, lit-on dans le même texte, suit avec «la plus grande attention» les conditions dans lesquelles le navire Key Bay, qui a embarqué de l'huile poisson à El Aâyoun, sera amené à respecter le droit européen, tel qu'il a été rappelé par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne le 21 décembre 2016, décision exécutoire qui doit être pleinement respectée. «C'est grâce à l'action, sur place, de Pilar Alvarez, adjointe au maire de Las Palmas, et de Florent Marcellesi, parlementaire européen, que toutes les informations sont désormais disponibles pour une telle plainte», a fait savoir Le Front Polisario dans son communiqué. Le Key Bay a fait escale à Las Palmas (Espagne) pour faire le plein de fuel, et pendant ce bref laps de temps, la Guardia civil a pu prendre connaissance des documents permettant le transport. «Il en ressort que les autorisations ont été établies à El Aâyoun sous occupation marocaine, ce qui établit la violation du droit international», a constaté Le Front Polisario. Selon la feuille de route officiellement publiée, le Key Bay doit arriver à Fécamp, en France, en fin de cette semaine. «Les autorités douanières françaises violeraient le droit européen en admettant le débarquement de produits qui ne sont pas garantis par des certificats d'origine valable», a-t-on mis en garde, rappelant que le Maroc n'a pas de souveraineté à El Aâyoun occupée. En effet, il y a eu la pêche des poissons dans les eaux sahraouies, puis leur transformation en huile, puis l'embarquement, le tout sous de prétendues «autorisations marocaines», avec pour finalité la mise sur le marché européen de produits à destination humaine». Or, de tels produits ne peuvent accéder au marché européen que s'ils sont accompagnés de certificats d'origine et des garanties sanitaires établis par l'administration de l'Etat d'origine. La CJUE avait établi que «le Maroc et le Sahara Occidental étaient des territoires distincts, relevant de souverainetés distinctes, et que les accords conclus entre l'Union européenne et le Maroc ne pouvaient en aucun cas s'appliquer au Sahara Occidental». Ainsi, les produits prétendument marocains mais qui en réalité proviennent des eaux sahraouies et du port d'El Aâyoun occupée ne peuvent être exportés par des entreprises européennes et accéder au marché européen qu'avec l'autorisation du Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui. La veille, les parlementaires européens Florent Marcellesi, José Bové et Bodil Valero (Les Verts), ont officiellement saisi Mme Mogherini, Haute représentante de l'Union européenne, et M. Malmstrom, Commissaire européen au commerce et M. Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, des violations du droit européen qui seraient commises si le Key Bay pouvait procéder au débarquement d'une cargaison provenant des eaux sahraouies et d'un port sahraoui.