Le point

Une révision de la constitution en deux étapes Moins d’une semaine avant sa (re)nomination, Ouyahia avait annoncé que la révision de la constitution aura bien lieu. Autant dire maintenant que celle-ci sera une réalité. Mais, plus on se rapproche de 2009 et moins il serait possible que cette révision fasse l’objet d’un référendum national. Deux options s’offrent pour la définition du contenu à réviser de la constitution. Soit qu’il faille juste réviser la disposition qui limite le nombre de mandats et, dans ce cas, il serait possible de recourir à une révision constitutionnelle par référendum. Soit que le fond soit à proposer à la révision et alors il faudrait passer par un référendum, populaire bien entendu.S’en tenir uniquement à la prolongation du mandat ou à l’annulation de la limitation du nombre de mandats ne manquerait pas d’enraciner la conviction que cette révision n’est qu’un alibi pour centrer les intérêts sur les enjeux de pouvoir. Alors, ceux qui militeraient exclusivement pour une telle révision seraient accusés de vouloir le pouvoir pour eux en prolongeant leur durée de stationnement dans la sphère du pouvoir. Même militer pour le changement de la constitution dans le sens d’une présidentialisation du pouvoir sans exiger la séparation réelle des pouvoirs et un vrai rôle pour le parlement participerait du même objectif que dans le cas ci-avant, c’est-à-dire tirer avantage de sa proximité au pouvoir. Mais, une telle révision demanderait du temps et le temps justement n’est pas disponible, à moins de tout bâcler en se passant d’un vrai débat ou d’un semblant de débat, ne serait-ce que pour donner une quelconque légitimité à la constitution révisée, c’est-à-dire en quelque sorte au référendum. Compte tenu du raccourcissement des délais de la révision et du passage au vote parlementaire ou au référendum, le président pourrait décider de procéder à une révision en deux étapes. La première passerait par le vote par les deux chambres réunies, c’est-à-dire par une révision parlementaire. Il s’agira d’une légitimité amoindrie mais elle est constitutionnelle. Ensuite, au cours du troisième mandat, le président aura tout le temps de procéder à une révision approfondie de la constitution et de passer ensuite au référendum. Bachir Medjahed