Le patron d'Orascom écrit à Ouyahia

Nous ne sommes pas disposés à participer à un processus de cession visant à nationaliser Djezzy à un prix significativement sous-évalué et nous n'accepterons aucun processus d'évaluation unilatéral et notamment un processus qui prendrait prétexte du traitement abusif infligé par le gouvernement à la société pour réduire la valeur de Djezzy.»

 C'est ce qu'a affirmé Naguib Sawaris dans une longue lettre qu'il a adressée le 2 novembre dernier au Premier ministre avec copie aux ministres des Finances, de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication (MPTIC) ainsi qu'au Gouverneur de la Banque d'Algérie (BA). «Nous faisons suite aux développements alarmants concernant Djezzy survenus récemment en Algérie et plus particulièrement en relation avec les déclarations faites le 31 octobre 2010 devant l'Assemblée nationale (…)», a-t-il commencé par lui dire.

«Le gouvernement a affirmé son intention de nationaliser Djezzy et de racheter la société quels que soient les obstacles», écrit le patron du groupe Orascom Télécoms Holding (OTH) en référence aux déclarations d'Ahmed Ouyahia devant l'APN. Le signataire de la lettre rappelle en même temps ses inquiétudes relatives à l'obligation faite par le gouvernement algérien à Djezzy et à OTH « de payer de prétendus arriérés d'impôt d'un montant d'environ 230 millions de dollars, nonobstant toute procédure d'appel administratif et judiciaire ; 190 millions de dollars à la Banque d'Algérie en tant que pénalités, bien qu'aucune amende n'ait été imposée ; de prétendues dettes à l'ARPT dont le montant et la nature sont indéterminés ; les réclamations d'anciens employés du Consortium algérien de télécommunications (CAT) pour lesquelles Djezzy n'est ni responsable ni redevable et 20% de la plus-value sur la vente forcée de Djezzy». Il estime que le gouvernement a pris la décision de faire payer Djezzy «avant jugement». Son exemple entre autres, le paiement de pénalités que lui exige la BA en raison, disent ses responsables, de sa transgression de la législation des changes. « Cette affaire fait toujours officiellement l'objet d'une enquête judiciaire», écrit-il. Ce qui, ajoute-t-il, « confirme nos doutes quant à l'impartialité et la justice des procédures administratives et judiciaires locales (…) et sur la possibilité de Djezzy de faire valoir ses droits devant les tribunaux algériens».

Sawaris entre inquiétudes et menaces

Le patron d'OTH affirme « contester tout droit du gouvernement algérien de forcer OTH à vendre Djezzy et la base sur laquelle le gouvernement s'appuie pour se prévaloir d'un tel droit demeure obscure». Il note que «s'il s'agit d'une expropriation pure et simple, celle-ci doit se faire dans le respect, entre autres, des conditions de droit international public (…).» Le patron d'OTH dit au Premier ministre que « vos commentaires devant l'Assemblée et les récentes spéculations de la presse confirment nos craintes d'assister à un processus de vente forcée de Djezzy à un prix considérablement sous-évalué (…)». Sawaris reproche au gouvernement algérien de laisser les choses traîner en longueur dans le but, selon lui, de « compromet tre davantage la valeur et la viabilité de Djezzy». « Les négociations avec OTH ne commenceraient pas avant l'année prochaine», aurait été la déclaration faite par le MPTIC, Moussa Benhamadi, qui l'a poussé à faire une telle remarque. «Le réseau de Djezzy est au bord de l'effondrement en raison des actions du gouvernement à son encontre», souligne Sawaris. Il dénonce ainsi «l'effort délibéré et concerté du gouvernement afin d'empêcher Djezzy d'effectuer tout transfert hors d'Algérie (…).» Ce qui, disent certaines sources, aurait empêché OTH de s'approvisionner en cartes SIM et en équipements pour la maintenance de son réseau «puisqu'il est interdit de domiciliation au niveau des banques algériennes». Il estime que «cette interdiction devrait être levée en raison du paiement par Djezzy (sous réserves de contestation) de toutes les taxes injustes et discriminatoires imposées jusqu'à cette date». Sawaris dit aussi à Ouyahia «encore une fois, nous avons défendu et continuerons à défendre notre réputation et l'intégrité des dirigeants de notre société, comme démontré par notre contestation continue des redressements et pénalités injustifiés imposés à Djezzy pour les exercices 2004-2007 (une période où la société était exempte de TVA)»

L'arbitrage international «sans autre préavis»

Il lui fait savoir qu'il « se réserve le droit de recourir à l'arbitrage international conformément aux dispositions de l'article 7 de l'accord, et ce sans autre préavis, pour obtenir réparation». Il lui dit que « l'ingérence du gouvernement a causé des pertes significatives à OTH et à ses actionnaires (…), pour le gain manqué, et sur les actions d'OTH en affectant gravement ses obligations financières et celles de ses actionnaires.» Il a tenu à lui rappeler qu'«encore une fois, nous avons toujours respecté les dispositions du droit algérien». Sawaris va loin dans ses explications en soulignant que «jusqu'à ce jour, nous avons estimé préférable de ne pas répondre publiquement aux déclarations et attaques (telles que citées par la presse locale et internationale) par peur de représailles supplémentaires de la part du gouvernement (…).» Cependant, continue-t-il d'écrire, «nous ne pouvons plus rester silencieux devant ces déclarations et attaques injustes faites et/ou reprises dans la presse».

 Il rappelle ainsi que «comme le gouvernement le sait parfaitement, OTH n'a pas eu d'autre choix que d'accepter d'entrer en négociations avec votre gouvernement suite aux actions multiples et prolongées délibérées à l'encontre de Djezzy et le blocage de la cession à MTN en raison de la promulgation abusive par l'Etat d'une législation supposée créer des droits de préemption à sa propre faveur». Son accord de négocier cette cession a, note-t-il, «toujours été conditionné à ce qu'elle soit basée sur des négociations de bonne foi et sur la juste valeur de Djezzy, selon des critères internationalement reconnus (…).»

Le patron d'OTH note pour rappel qu'il n'a eu de cesse «de porter à l'attention de l'Etat la plupart des mesures de traitement abusif infligées depuis 2008 et par écrit (voir nos lettres adressées au gouvernement en date du 17 août 2008, 23 novembre 2009, 28 mars 2010 et 8 septembre 2010». Il souligne surtout que toutes ces mesures «sont contraires entre autres aux articles 3 et 6 de la Convention d'investissement du 5 août 2001 et au droit international, y compris entre autres aux articles 3, 4, 5 et 6 de l'accord entre les gouvernements algérien et égyptien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé le 29 mars 1997 et entré en vigueur le 3 mai 2000.»

Les «exploits» de Djezzy

Djezzy, écrit Sawaris, «est le premier opérateur GSM privé en Algérie, s'est vu attribué une licence en juillet 2001 contre la somme de 737 millions de dollars, plus de 60% supérieure à la mieux-disante des autres offres. Elle a lancé son réseau en février 2002 et est devenu la plus grande société algérienne hors hydrocarbures. Djezzy a investi plus de 3 milliards de dollars dans les actifs à long terme et payé plus de 2,1 milliards de dollars sous différentes formes d'impôts et taxes, sans compter les redressements fiscaux 2004-2007(…).» Il dit que «Djezzy a contribué à démocratiser les services GSM et à développer les infrastructures algériennes des télécommunications et des technologies de l'information. Son réseau couvre l'ensemble des 48 wilayas algériennes utilisant près de 7500 stations GSM. Elle a installé plus de 1700 km de fibre optique et plus de 3300 km de fibre optique sous-marine pour connecter l'Algérie et la France.» Djezzy, note-t-il encore, «a créé plus de 4000 emplois directs en Algérie et plus de 90.000 autres indirects auprès de sociétés partenaires (…). Elle a fourni plus de 1.000.000 d'heures de formation par un partenariat avec 10 des plus grandes universités algériennes.»

Sawaris dit demander «instamment une dernière fois à l'Etat, soit de mettre fin une fois pour toutes à l'ensemble des mesures illégales, soit de permettre à Djezzy de fonctionner normalement, soit de payer la juste et entière de la valeur marchande de l'entreprise».