Le nouveau code en débat
La vulgarisation du nouveau code de procédure civile et administrative a fait l'objet mercredi dernier d'une rencontre nationale au niveau de l'hôtel militaire de Blida. Cette rencontre a regroupé plus de 500 participants venus des quatre coins du pays, dont des représentants de tous les tribunaux du pays : juges, avocats, huissiers de justice et notaires. Selon Melzi Abderrahmane, enseignant à l'Ecole supérieure de la magistrature et ayant pris part à cet événement organisé par le ministère de la Justice, les nouveautés concernant ce code sont multiples et ont pour but d'éviter les contradictions qui caractérisent le code actuel, en remédiant aussi à ses insuffisances et à ses défaillances. Ces nouveaux textes favoriseront une justice qui s'adapte mieux aux mutations de notre société et aux lois internationales, nous explique-t-on. Parmi les nouveautés du code en question, qui entrera en vigueur à partir du 24 avril prochain dans le cadre des réformes touchant le secteur de la justice, figure l'annulation des peines non exécutées 15 ans après l'annonce du verdict au lieu de 30 années.Rappelons que depuis l'an dernier, une dizaine de rencontres de ce genre ont eu lieu à travers plusieurs wilayas du pays pour mieux vulgariser le nouveau code relatif aux procédures civiles et administratives.
Posté Le : 14/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. B.
Source : www.elwatan.com