Le notaire de Abdelmoumène Khalifa entendu

Des «irrégularités» dans la naissance même de Khalifa Bank «La création de la Khalifa Bank en 1998 est entachée de nombreuses irrégularités». C’est la conclusion à laquelle est parvenue la présidente de l’audience, Mme Fatiha Brahimi. Au deuxième jour du procès, c’est le notaire Omar Rahal qui devait se présenter devant la présidente, étant à la première marche de la naissance de ce qui allait devenir une grosse affaire. Presque octogénaire, le notaire a dû répondre assis aux questions de la présidente et du représentant du ministère public. Il lui a été ainsi rappelé qu’après avoir notifié la création d’El Khalifa Bank, en juillet 1998, sans déposer «le montant du capital de la banque -500 millions de DA- auprès du Trésor public comme stipulé dans les textes de loi sur le crédit et la monnaie de 1990» et avant de notifier deux mois plus tard le changement de capital de la banque et la réduction du nombre d’associés, une opération «contraire à la loi» devait préciser la juge. Omar Rahal souligner que «85 millions de DA ont été déposés au Trésor public au titre de capital d’El Khalifa Bank et d’autres filiales de cet établissement, comme Khalifa Airways» en se justifiant: «La loi sur les enregistrements commerciaux stipule que seulement le quart du cinquième du capital d’une entreprise doit être déposé en garantie auprès du Trésor public, soit, pour le cas d’El Khalifa Bank, 25 millions de DA», ce qui signifie que ce montant est dépassé par «les 85 millions de DA déposés». A cela, la présidente rétorquait qu’il ne s’agissait pas d’une «petite épicerie de quartier». En effet, la juge lui rappellera que, notaire qu’il est, il devait savoir que «les banques sont régies par la loi sur la monnaie et le crédit qui stipule que tout le montant du capital doit être déposé au Trésor public». Le prévenu soutiendra alors qu’il ignorait ces dispositions, avant d’être rattrapé par le document brandi par le représentant du ministère public. Il s’agit d’une copie de l’acte constitutif de la banque dans lequel le notaire cite les textes de loi qu’il dit ignorer. «Le quart du capital, soit 125 millions de DA, a été déposé au Trésor public et le reste, soit les trois quarts, sera déposé par la suite, selon les dispositions des lois bancaires», y est-il écrit. Il ressortira également que «les modifications notifiées par le notaire dans un deuxième acte constitutif d’El Khalifa Bank (changement du P-DG d’El Khalifa Bank, réduction du nombre d’associés de dix à cinq et augmentation des parts du capital de 1.825 à 1.875), enregistrées en septembre 1998, ont été faites sans l’accord de la Banque d’Algérie, ce qui est illégal». Questionné ensuite par le représentant du ministère public, Omar Rahal avouera qu’il connaissait Rafik Abdelmoumen Khalifa depuis bien avant la naissance de la banque. «Mon bureau était situé au-dessus de sa pharmacie», a-t-il dit... D. Hocine