Le ministre des Finances face aux députés

Après une longue absence les députés ont repris hier le chemin de l'hémicycle. La séance plénière a été consacrée à l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire 2012. Le ministre des Finances, Mohamed Djellab, a, à l'occasion, présenté aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN ) un rapport détaillé sur la réalisation de la loi de finances de l'année 2012.Après une longue absence les députés ont repris hier le chemin de l'hémicycle. La séance plénière a été consacrée à l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire 2012. Le ministre des Finances, Mohamed Djellab, a, à l'occasion, présenté aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN ) un rapport détaillé sur la réalisation de la loi de finances de l'année 2012.Beaucoup de chiffres ont, ainsi, été présentés par le premier argentier du pays tout en rappelant le contexte macro-économique dans lequel a été accomplie cette loi de finances.Djellab dira que la croissance a été, durant l'année 2012, de l'ordre de 3,3 % alors que la fiscalité hors hydrocarbure a augmenté par rapport à l'exercice de l'année précédente. Il a aussi indiqué que le déficit budgétaire enregistré durant 2012, qui est la troisième année de l'exécution du programme quinquennal 2010 2014, a été de 3.569 milliards de dinars. Et c'est peut-être ce programme quinquennal qui a été à l'origine de dépenses supplémentaires, non prévues comme l'a indiqué le ministre.Des dépenses qui s'élèvent à 292 milliards de dinars et qui sont dues, selon toute vraisemblance, à la réévaluation des coûts de réalisation de nombreux projets. Mohamed Djellab a aussi révélé que le personnel de la Fonction publique est passé, durant cette année, de 1,8 à 1,9 million de personnes.Plus précis il dira que plus de 92.000 personnes ont été recrutées cette année, soit une augmentation de 5,8 %. Dans son rapport sur ce projet de loi la commission des finances de l'APN a émis plusieurs observations et recommandations. Tout d'abord cette commission considère que les bilans comptables présentés par le gouvernement n'ont suscité aucune opposition de la part de la Cour des comptes.La commission recommande la révision de l'article 160 de la Constitution et les dispositions de la loi 17-84 régissant les lois de finances afin de permettre le dépôt du projet durant la session de printemps de chaque année.Pour la commission cette révision lui permettra de prendre le temps nécessaire d'examiner le projet en question, ce qui ne manquera pas de consacrer le contrôle de l'Assemblée sur l'argent public. La commission recommande aussi de mieux maîtriser les prévisions, notamment s'agissant du budget de fonctionnement, comme elle plaide pour la modernisation des services des Impôts. Dans le même contexte il est recommandé de rationaliser les dépenses.Dans leurs interventions les députés, ceux de l'opposition notamment, ont pointé du doigt les ministres qui « snobent » l'APN en refusant de répondre à ses sollicitations. Cette question est devenue récurrente puisque les députés reviennent à chaque fois à la charge. « les ministres font dans la fuite en avant » a indiqué le député Nouredine Kihel.Les intervenants ont aussi mis en avant le rapport de la Cour de comptes dans lequel il a été question de certaines anomalies dans la gestion des ressources financières par quelques ministères ou organismes publics. Actualité politique oblige, des députés ont évoqué la question du gaz de schiste et les manifestations dans le sud du pays.Beaucoup de chiffres ont, ainsi, été présentés par le premier argentier du pays tout en rappelant le contexte macro-économique dans lequel a été accomplie cette loi de finances.Djellab dira que la croissance a été, durant l'année 2012, de l'ordre de 3,3 % alors que la fiscalité hors hydrocarbure a augmenté par rapport à l'exercice de l'année précédente. Il a aussi indiqué que le déficit budgétaire enregistré durant 2012, qui est la troisième année de l'exécution du programme quinquennal 2010 2014, a été de 3.569 milliards de dinars. Et c'est peut-être ce programme quinquennal qui a été à l'origine de dépenses supplémentaires, non prévues comme l'a indiqué le ministre.Des dépenses qui s'élèvent à 292 milliards de dinars et qui sont dues, selon toute vraisemblance, à la réévaluation des coûts de réalisation de nombreux projets. Mohamed Djellab a aussi révélé que le personnel de la Fonction publique est passé, durant cette année, de 1,8 à 1,9 million de personnes.Plus précis il dira que plus de 92.000 personnes ont été recrutées cette année, soit une augmentation de 5,8 %. Dans son rapport sur ce projet de loi la commission des finances de l'APN a émis plusieurs observations et recommandations. Tout d'abord cette commission considère que les bilans comptables présentés par le gouvernement n'ont suscité aucune opposition de la part de la Cour des comptes.La commission recommande la révision de l'article 160 de la Constitution et les dispositions de la loi 17-84 régissant les lois de finances afin de permettre le dépôt du projet durant la session de printemps de chaque année.Pour la commission cette révision lui permettra de prendre le temps nécessaire d'examiner le projet en question, ce qui ne manquera pas de consacrer le contrôle de l'Assemblée sur l'argent public. La commission recommande aussi de mieux maîtriser les prévisions, notamment s'agissant du budget de fonctionnement, comme elle plaide pour la modernisation des services des Impôts. Dans le même contexte il est recommandé de rationaliser les dépenses.Dans leurs interventions les députés, ceux de l'opposition notamment, ont pointé du doigt les ministres qui « snobent » l'APN en refusant de répondre à ses sollicitations. Cette question est devenue récurrente puisque les députés reviennent à chaque fois à la charge. « les ministres font dans la fuite en avant » a indiqué le député Nouredine Kihel.Les intervenants ont aussi mis en avant le rapport de la Cour de comptes dans lequel il a été question de certaines anomalies dans la gestion des ressources financières par quelques ministères ou organismes publics. Actualité politique oblige, des députés ont évoqué la question du gaz de schiste et les manifestations dans le sud du pays.