Le gouvernement persiste et signe

Le gouvernement ne semble pas vouloir abandonner sa politique d'aide aux jeunes promoteurs. Au contraire cette politique, qui a déjà permis à des dizaines de milliers de jeunes de monter leur propre entreprise , parvenant ainsi à créer des milliers de postes d'emploi, est bel et bien maintenue comme le prouve un tout récent décret exécutif.Le gouvernement ne semble pas vouloir abandonner sa politique d'aide aux jeunes promoteurs. Au contraire cette politique, qui a déjà permis à des dizaines de milliers de jeunes de monter leur propre entreprise , parvenant ainsi à créer des milliers de postes d'emploi, est bel et bien maintenue comme le prouve un tout récent décret exécutif.En effet le décret exécutif n° 15-156, publié dans le Journal officiel numéro 33 du 22 juin et qui modifie et complète le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003, contient de nouvelles dispositions favorables aux jeunes promoteurs.La condition de l'âge maximum fixé à 40 ans, est ainsi maintenue et le postulant doit aussi justifier, entre autres,d'un diplôme, d'une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu. Comme il doit mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres d'un niveau correspondant au seuil minimum déterminé par le récent décret et de n'avoir jamais bénéficié d'une mesure d'aide au titre de la création d'une entreprise.Le seuil minimum de fonds propres dépend ainsi, selon l'article 3 du décret, du montant de l'investissement de création ou d'extension projeté et du mode de financement du projet d'investissement. Ce montant est fixé selon les modes et les niveaux suivants. Au titre du financement triangulaire comprenant un financement bancaire ce montant est, pour le niveau 1, de 1% du montant global de l'investissement lorsque celuici est inférieur ou égal à cinq (5) millions de dinars (soit 500 millions de centimes).Il est, quant au niveau 2, de 2% du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est supérieur à cinq (5) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars (soit un milliard de centimes). Quand il s'agit d'un financement mixte sans recours au financement bancaire il a été fixé à 71% du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à cinq 5 millions de dinars. Ceci pour le niveau 1 alors que pour le niveau 2 il est de 72 % du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est supérieur à cinq 5 millions de dinars et inférieur ou égal à dix 10 millions de dinars.Une autre nouveauté puisque les dispositions de l''article 10 du décret exécutif de septembre 2003 sont complétées par un 2é me alinéa. Ainsi, le jeune promoteur ayant obtenu la notification de l'accord bancaire bénéficie d'une formation à la gestion d'entreprise. Les frais de formation sont pris en charge par le Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes. C'est une importante disposition et cela va indéniablement aider les jeunes promoteurs à mieux gérer leur entreprise. Nul besoin de dire que ces jeunes, sans expérience de gestion aucune, trouvent d'immenses difficultés à gérer les entreprises ce qui , par voie de conséquence , gonflait le taux d'échec.En plus de ces avantages il est accordé au jeune prometteur un prêt non rémunéré supplémentaire d'un montant qui ne saurait dépasser cinq cent mille (500.000 DA), pour la prise en charge du loyer du local ou du poste à quai au niveau des ports, destiné à la création d'activités de production de biens et de services, Le prêt non rémunéré est accordé uniquement lorsque le jeune ou les jeunes promoteurs sollicitent un financement bancaire à la phase de création de l'activité. Il est évident que les promoteurs ne sont pas éligibles aux prêts non rémunérés lorsque le propriétaire du local est un ascendant ou le conjoint du promoteur.En effet le décret exécutif n° 15-156, publié dans le Journal officiel numéro 33 du 22 juin et qui modifie et complète le décret exécutif n° 03-290 du 6 septembre 2003, contient de nouvelles dispositions favorables aux jeunes promoteurs.La condition de l'âge maximum fixé à 40 ans, est ainsi maintenue et le postulant doit aussi justifier, entre autres,d'un diplôme, d'une qualification professionnelle et/ou posséder un savoir-faire reconnu. Comme il doit mobiliser un apport personnel sous forme de fonds propres d'un niveau correspondant au seuil minimum déterminé par le récent décret et de n'avoir jamais bénéficié d'une mesure d'aide au titre de la création d'une entreprise.Le seuil minimum de fonds propres dépend ainsi, selon l'article 3 du décret, du montant de l'investissement de création ou d'extension projeté et du mode de financement du projet d'investissement. Ce montant est fixé selon les modes et les niveaux suivants. Au titre du financement triangulaire comprenant un financement bancaire ce montant est, pour le niveau 1, de 1% du montant global de l'investissement lorsque celuici est inférieur ou égal à cinq (5) millions de dinars (soit 500 millions de centimes).Il est, quant au niveau 2, de 2% du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est supérieur à cinq (5) millions de dinars et inférieur ou égal à dix (10) millions de dinars (soit un milliard de centimes). Quand il s'agit d'un financement mixte sans recours au financement bancaire il a été fixé à 71% du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à cinq 5 millions de dinars. Ceci pour le niveau 1 alors que pour le niveau 2 il est de 72 % du montant global de l'investissement lorsque celui-ci est supérieur à cinq 5 millions de dinars et inférieur ou égal à dix 10 millions de dinars.Une autre nouveauté puisque les dispositions de l''article 10 du décret exécutif de septembre 2003 sont complétées par un 2é me alinéa. Ainsi, le jeune promoteur ayant obtenu la notification de l'accord bancaire bénéficie d'une formation à la gestion d'entreprise. Les frais de formation sont pris en charge par le Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes. C'est une importante disposition et cela va indéniablement aider les jeunes promoteurs à mieux gérer leur entreprise. Nul besoin de dire que ces jeunes, sans expérience de gestion aucune, trouvent d'immenses difficultés à gérer les entreprises ce qui , par voie de conséquence , gonflait le taux d'échec.En plus de ces avantages il est accordé au jeune prometteur un prêt non rémunéré supplémentaire d'un montant qui ne saurait dépasser cinq cent mille (500.000 DA), pour la prise en charge du loyer du local ou du poste à quai au niveau des ports, destiné à la création d'activités de production de biens et de services, Le prêt non rémunéré est accordé uniquement lorsque le jeune ou les jeunes promoteurs sollicitent un financement bancaire à la phase de création de l'activité. Il est évident que les promoteurs ne sont pas éligibles aux prêts non rémunérés lorsque le propriétaire du local est un ascendant ou le conjoint du promoteur.