Le gouvernement efface les dettes

Cette convention va permettre aux micro-entreprises d'avoir une deuxième chance et edémarrer leur activité avec l'effacement des agios.Cette convention va permettre aux micro-entreprises d'avoir une deuxième chance et edémarrer leur activité avec l'effacement des agios.Une convention de retraitement des créances ainsi que des agios réservés éligibles à l'efficacement, nés des crédits accordés aux promoteurs Ansej antérieurement au mois de mars 2011, a été signée mercredi à Alger entre les banques publiques, l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) et la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac).Cette convention a été signée par le président de l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar et le directeur général par intérim du Fonds de caution mutuelle de garantie risque/crédits jeunes promoteurs et d'autre part, Mme Djaider, directrice par intérim de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) en présence des ministres des Finances, Abderrahmane Raouia, et celui du Travail, de l'Emploi et la Sécurité sociale, Mourad Zemali. Elle a été également signée par les responsables des cinq banques publiques concernés.Il s'agit de la Banque de l'Agriculture et du développement rural (BADR), le crédit populaire d' Algérie (CPA), la banque nationale algérienne (BNA), Banque de développement local (BDL) et la Banque extérieure d'Algérie (BEA). S'exprimant à l'issue de la cérémoniede signature de la convention, le ministre des Finances a fait savoir que "laconvention signée consiste à effacer les agios des entreprises Cnag etAnsej qui étaient sous le régime d'avant2011", rappelant que depuis cettedate "le régime a été changé et que lesjeunes promoteurs bénéficient d'avantages"."Ceux qui étaient avant le régime de 2011 ont eu des difficultés financières.Cette convention va permettre d'effacerles agios qui sont les intérêts en retard et va permettre aussi un rééchelonnementde la dette bancaire", a indiqué M. Raouia. De son côté, le ministre du Travail,Mourad Zemali, a indiqué que "la signaturede cette convention entre lecadre de l'accompagnement de postcréation"soulignant qu'il s'agit desentreprises qui activaient avant 2011et n'avaient pas les mêmes avantagesque ceux nés après 2011.Ainsi, cette convention va permettreaux micro-entreprises d'avoir une"deuxième chance et redémarrer leuractivité avec l'effacement des agios", aajouté M. Zemali.Le nombre d'entreprises qui vontbénéficier de l'effacement des agiosn'est pas encore défini. "Pour lemoment, on ne peut pas savoir lechiffre exact des entreprises concernéespuisqu'il s'agit d'un acte volontaire", a t-il expliqué.Pour sa part, le président de l'Abef,Boualem Djebbar, a expliqué quecette convention"s'inscrit dans le cadre du traitementde difficultés rencontrés lors de remboursementdes crédits octroyés aux icro-entreprises avant mars 2011, etqui n'ont pas bénéficié des mêmesavantages que les jeunes promoteursont eu après cette date".Cette action s'articule autour de deuxaspects. Il s'agit de "modalités de priseen charge de l'endettement des remboursementse leurs crédits bancaireset, d'autre part, le retraitementdes agios réservés rattachés ( intérêtset pénalités de retard), ainsi que lapossibilité de rééchelonnement descrédits accordés", a t-il ajouté.L'application des nouvelles mesuresest soumise à trois conditions. Ainsi,"le jeune promoteur doit prouver quele matériel existe toujours, l'adhésion au Fonds de garantie mais ne doit pasêtre encore indemniser par ce fonds etenfin, il doit rembourser une partie de5 à 10 % à l'avance du montant de crédit".Sur le plan pratique, la démarchepasse par l'introduction d'unedemande auprès de l'Ansej et la Cnac.Celles-ci procéderont à la visite desmicro-entreprises demandeurs, pourun constat sur l'existence deséquipements. Par la suite, sur la base du dossier introduit par les promoteurs concernés ainsi que l'attestation de garantiedélivrée par le Fonds de garantie desmicro-entreprises, l'Ansej et /ou laCnac procédera à leur transmissionaux banques.Dernière étape, lesdossiers réceptionnés par les banquesferont objet d'étude pour un éventueleffacement des agios réservés (intérêts + pénalités), avec suspensiondes procédures judicaires ainsi que ladétermination du montant de crédit àrééchelonner, dont la durée peutatteindre 5 ans, dont 12 mois de différémaximum selon le cas. Les jeunes promoteurs ont un délai jusqu'a la fin de l'année en cours pour déposer leur dosiers.Une convention de retraitement des créances ainsi que des agios réservés éligibles à l'efficacement, nés des crédits accordés aux promoteurs Ansej antérieurement au mois de mars 2011, a été signée mercredi à Alger entre les banques publiques, l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) et la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac).Cette convention a été signée par le président de l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar et le directeur général par intérim du Fonds de caution mutuelle de garantie risque/crédits jeunes promoteurs et d'autre part, Mme Djaider, directrice par intérim de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) en présence des ministres des Finances, Abderrahmane Raouia, et celui du Travail, de l'Emploi et la Sécurité sociale, Mourad Zemali. Elle a été également signée par les responsables des cinq banques publiques concernés.Il s'agit de la Banque de l'Agriculture et du développement rural (BADR), le crédit populaire d' Algérie (CPA), la banque nationale algérienne (BNA), Banque de développement local (BDL) et la Banque extérieure d'Algérie (BEA). S'exprimant à l'issue de la cérémoniede signature de la convention, le ministre des Finances a fait savoir que "laconvention signée consiste à effacer les agios des entreprises Cnag etAnsej qui étaient sous le régime d'avant2011", rappelant que depuis cettedate "le régime a été changé et que lesjeunes promoteurs bénéficient d'avantages"."Ceux qui étaient avant le régime de 2011 ont eu des difficultés financières.Cette convention va permettre d'effacerles agios qui sont les intérêts en retard et va permettre aussi un rééchelonnementde la dette bancaire", a indiqué M. Raouia. De son côté, le ministre du Travail,Mourad Zemali, a indiqué que "la signaturede cette convention entre lecadre de l'accompagnement de postcréation"soulignant qu'il s'agit desentreprises qui activaient avant 2011et n'avaient pas les mêmes avantagesque ceux nés après 2011.Ainsi, cette convention va permettreaux micro-entreprises d'avoir une"deuxième chance et redémarrer leuractivité avec l'effacement des agios", aajouté M. Zemali.Le nombre d'entreprises qui vontbénéficier de l'effacement des agiosn'est pas encore défini. "Pour lemoment, on ne peut pas savoir lechiffre exact des entreprises concernéespuisqu'il s'agit d'un acte volontaire", a t-il expliqué.Pour sa part, le président de l'Abef,Boualem Djebbar, a expliqué quecette convention"s'inscrit dans le cadre du traitementde difficultés rencontrés lors de remboursementdes crédits octroyés aux icro-entreprises avant mars 2011, etqui n'ont pas bénéficié des mêmesavantages que les jeunes promoteursont eu après cette date".Cette action s'articule autour de deuxaspects. Il s'agit de "modalités de priseen charge de l'endettement des remboursementse leurs crédits bancaireset, d'autre part, le retraitementdes agios réservés rattachés ( intérêtset pénalités de retard), ainsi que lapossibilité de rééchelonnement descrédits accordés", a t-il ajouté.L'application des nouvelles mesuresest soumise à trois conditions. Ainsi,"le jeune promoteur doit prouver quele matériel existe toujours, l'adhésion au Fonds de garantie mais ne doit pasêtre encore indemniser par ce fonds etenfin, il doit rembourser une partie de5 à 10 % à l'avance du montant de crédit".Sur le plan pratique, la démarchepasse par l'introduction d'unedemande auprès de l'Ansej et la Cnac.Celles-ci procéderont à la visite desmicro-entreprises demandeurs, pourun constat sur l'existence deséquipements. Par la suite, sur la base du dossier introduit par les promoteurs concernés ainsi que l'attestation de garantiedélivrée par le Fonds de garantie desmicro-entreprises, l'Ansej et /ou laCnac procédera à leur transmissionaux banques.Dernière étape, lesdossiers réceptionnés par les banquesferont objet d'étude pour un éventueleffacement des agios réservés (intérêts + pénalités), avec suspensiondes procédures judicaires ainsi que ladétermination du montant de crédit àrééchelonner, dont la durée peutatteindre 5 ans, dont 12 mois de différémaximum selon le cas. Les jeunes promoteurs ont un délai jusqu'a la fin de l'année en cours pour déposer leur dosiers.