Le foncier industriel ne sera plus cédé aux investisseurs
Le foncier industriel relevant du domaine de l?Etat ne sera plus cédé aux investisseurs. La mesure favorisant la cession du foncier sera annulée à la faveur de l?avant-projet de loi fixant les conditions et les modalités d?attribution du foncier relevant du domaine de l?Etat examiné et adopté, hier, par le conseil du gouvernement. Ce projet de texte complétant et modifiant la loi 116-07 relative à ce sujet revoit aussi la durée d?attribution de concession du foncier qui passera de 20 ans actuellement à 99 ans. « Ce projet fixe les modalités d?attribution des concessions des terrains destinés à l?investissement relevant du domaine de l?Etat non cessible », affirme le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, lors d?une conférence de presse animée à l?issue de la réunion du conseil du gouvernement. L?avant-projet présenté par le ministre des Finances, explique Abderrachid Boukerzaza, a pour objectif de garantir la stabilité de l?investissement, de garder la propriété de l?Etat sur le foncier et de permettre aux investisseurs potentiels de se consacrer uniquement à la réalisation de leurs projets. La résiliation des contrats de concession, souligne-t-il encore, se fera par voie judiciaire. « Ce n?est plus l?autorité ayant attribué le contrat de concession qui procédera à sa résiliation en cas de différend avec le bénéficiaire de la concession. Le différend sera traité par la justice et c?est elle qui décidera de résilier ou non le contrat de concession », précise Abderrachid Boukerzaza, en estimant que ce projet « contient beaucoup d?encouragements en faveur des investisseurs algériens et étrangers ».
Posté Le : 02/04/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com