Le foncier industriel est un obstacle majeur aux multiples Projets d’investissements en raison d’une part , de l’absence de vision d’anticipation. D’autre part, d’un régime juridique et institutionnel instable, incohérent . Suivi par des entorses au principe de juridicité, et d’une gouvernance de nature administrative.
Les mots clefs : foncier industriel –investissement- contrat de concession – contrat de cession -zone industriel – zone d’activité .
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Posté par : einstein
Ecrit par : - Samiha Hanene Khouadjia
Source : مجلة العلوم الانسانية Volume 16, Numéro 1, Pages 49-62