LE DOSSIER EST ACTUELLEMENT SUR LE BUREAU DU PREMIER MINISTRE

A l'issue de l'enquête diligentée, en janvier dernier, à la demande du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, sur les logements sociaux vendus illicitement, on parle d'ores et déjà de dizaines de milliers de logements qui ont été vendus illégalement en «pas de porte», a rapporté Algérie Patriotique.Le gouvernement semble vouloir sévir contre ceux qui détournent les logements sociaux et qui les cèdent à des catégories sociales autres que celles définies par la loi. Pour le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, c'est un sérieux «problème moral et juridique» puisque ces logements du point de vue de la loi sont incessibles pendant 30 ans. Le ministre avait donné, en janvier dernier, des instructions aux OPGI pour déterminer l'identité des occupants de ces logements qui représentent, selon lui, 20% des logements sociaux occupés. Ces logements ont été cédés par leurs bénéficiaires à d'autres personnes dans le cadre d'une hypothèque, car leur vente est illégale, a précisé le ministre, qui aurait affirmé, selon la source, que le dossier de ces logements cédés illégalement est actuellement sur le bureau du Premier ministre. Dans ce contexte, M. Tebboune avait indiqué que certains cas seront traités et réglés, notamment ceux qui concernent des désistements de logements à des membres de la famille, «tandis que d'autres cas seront examinés par le gouvernement». Lors de son intervention, à l'APN, le ministre a laissé entendre que la régularisation d'une partie des bénéficiaires pourrait intervenir sur décision du gouvernement. «S'il s'avère après recensement que le nombre de logements sociaux vendus illégalement est important, notre département proposera la régularisation de la situation à travers la légalisation de la vente entre le vrai bénéficiaire et les occupants effectifs par actes notariés. ?'Cette démarche demeure difficile, mais nécessité fait loi'', a-t-il signalé. Cependant, selon lui, le problème se posera toujours pour les personnes ayant acheté des appartements auprès des bénéficiaires, dans le cadre de désistements, et qui sont toujours inscrites au niveau du secteur comme personnes habilitées à obtenir un logement social, car ne figurant pas sur le fichier national du logement. La légalisation permettra, a-t-il également indiqué, d'inscrire tous les occupants des logements sociaux sur le fichier national des différents programmes publics. Avant d'ajouter : ?'la loi est claire, il est impossible d'enlever des logements à leurs bénéficiaires que s'ils les vendent. Mais, il faut savoir une chose, une fois l'enquête de nos services terminée, nous sévirons et poursuivrons en justice ces gens''. Il est à rappeler que le ministère de l'Habitat a pris les devants en lançant l'année dernière la vente des logements des OPGI, mis en exploitation avant 2004, au profit de leurs locataires, avec l'application d'avantages liés au prix et aux délais de paiement. A cet effet, le prix de référence du mètre carré a été fixé à 12 000 DA, en prenant compte du lieu du logement, sachant que le prix de cession des logements à Alger varie entre 900 000 et 950 000 DA avec déduction des loyers payés par le bénéficiaire.