Le diagnostic de Chérif Rahmani
L?ouvrage, que vient de publier Chérif Rahmani aux éditions Casbah sous le titre Les finances des communes algériennes est à n?en pas douter une précieuse contribution à la compréhension du mode de fonctionnement des collectivités territoriales algériennes, et notamment les communes. Chérif Rahmani sait en effet de quoi il parle pour avoir été dans les années 1960 un des principaux architectes de nos institutions locales et plus tard un haut fonctionnaire directement chargé de leur gestion (wali, gouverneur). Le fonctionnement des communes qu?il décrit sous le judicieux prisme du mode de financement est à l?évidence en voie de totale perdition. Avec le temps, le mauvais choix des hommes placés aux commandes, les calculs politiciens et le poids des tragiques événements de ces quinze dernières années, nos communes ont perdu pratiquement tous leurs attributs d?entités décentralisées, détentrices d?authentiques pouvoirs de décision et capables de vivre et d?animer des services publics au moyen de leurs propres ressources. Très peu de communes peuvent aujourd?hui se targuer d?avoir une autonomie financière tant leur capacité de collecte et d?épargne fiscale est faible et leur dépendance à l?égard du budget de l?Etat est grande. La fiscalité locale est en perdition et les déficits des budgets communaux ne cessent de se creuser sous le double effet de l?insuffisance des recettes fiscales et de la mauvaise gestion des communes. Une mauvaise gestion à laquelle il n?est pas évident de mettre fin du fait même de la nature du contrôle financier qui s?attache beaucoup plus à la forme qu?au fond. Les contrôles effectués uniquement sous l?angle du respect des procédures réglementaires occultent totalement de l?aspect fondamental, de la sincérité et de la régularité des comptes des communes. Les communes en sont ainsi arrivées à accumuler dans la légalité des déficits qui résultent pourtant d?une mauvaise gestion que les contrôleurs ne sont malheureusement pas habilités à mettre en relief. C?est pourquoi l?auteur préconise, à juste titre, de soumettre les communes au même titre que les entreprises à des audits et à des expertises confiées à des experts (commissaires aux comptes) habilités à certifier la régularité et la sincérité des comptes des communes, et bien entendu à prodiguer aux gestionnaires concernés les conseils utiles pour sortir la comptabilité locale de l?archaïsme. Alors qu?elles n?étaient que quelques dizaines à connaître des déséquilibres financiers à la fin des années 1970, pratiquement toutes les 1500 communes que compte le pays connaissent aujourd?hui de gros problèmes de déficit, nous apprend Chérif Rahmani qui en appelle à des mesures de redressement financiers urgentes et à une réforme profonde des finances locales. Faute de ressources fiscales mobilisables sur place, les élus locaux ne comptent plus que sur les subventions et les financements du Trésor pour faire face aux dépenses courantes, largement dominées par les salaires d?une pléthore de fonctionnaires et lancer quelques travaux d?utilité publique. Les communes ne sont plus maître de leur destin tant leurs fonds propres sont dérisoires et les actions à entreprendre doivent d?abord recevoir l?aval des tutelles (ministère et wilaya). C?est en grande partie ce qui explique l?état de déliquescence dans lequel se trouvent la plupart de nos villes en matière d?hygiène, de gestion des services publics et de prise en charge des problèmes élémentaires de la cité. Persuadé que les finances dans l?état de leur organisation actuelle sont le talon d?Achille des collectivités territoriales, Chérif Rahmani en appelle à une profonde réforme dont il esquisse les contours dans ce livre en attendant la parution prochaine d?un ouvrage plus précis sur les actions à entreprendre pour amener le système financier local de l?archaïsme vers la modernité.
Posté Le : 14/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. G.
Source : www.elwatan.com