Algérie

Le coordonnateur de l'équipe de négociations rassure et explique

Deux études ont été réalisées par des bureaux d'études nationaux et des consultants algériens dans le but d'identifier les produits couverts par la production nationale afin d'en tenir compte dans les offres soumises par l'Algérie dans le cadre des négociations pour son adhésion à l?OMC. Il en ressort que 1200 produits font partie de cette catégorie, a indiqué hier le coordonnateur de l'équipe de négociations pour l'accession de l'Algérie à l?OMC, Cherif Zaâf, dans une communication qu'il a présentée au conseil de la nation. Il voulait ainsi signifier à ceux qui évoquaient « la souveraineté de l'Etat » que des dispositions étaient prises afin de protéger la production nationale dans la mesure du possible. « On résiste », a-t-il assuré en faisant allusion aux engagements de l'Algérie. « Il n'est pas question de démanteler un complexe comme celui d'El Hadjar qui emploie 16 000 personnes juste parce qu'un pays membre nous l'a demandé », a-t-il relevé. Il a appelé à ne pas faire l'amalgame entre l'accord d'association avec l'Union européenne et l'adhésion à l?OMC. « Il ne s'agit pas d'un démantèlement tarifaire. Nous mettons en place des taux consolidés », ajoute-t-il. Il expliquera que « le taux consolidé est un taux que vous affichez en toute transparence avec votre position de départ et votre position finale dans le cas où vous voulez négocier des périodes de transition et au-delà duquel vous ne pourrez pas aller sauf pour quelques exceptions qui sont permises dans les accords de l?OMC. Cela se négocie, mais il faut lâcher du lest sur autre chose. C'est ce qu'on appelle les compensations, ça se fait dans le cadre des offres et des requêtes que nous négocions ». M. Zaâf indiquera que l'équipe de négociateurs a pour point de repère un taux limite qui détermine « jusqu'où on peut descendre ». Ces taux limites ont été suggérés par des experts qui ont réalisé des études, notamment dans les filières agricoles et les branches industrielles. Concernant le dossier agricole, un des négociateurs algériens a indiqué que 85% des subventions accordées par l'Etat étaient autorisées par l?OMC. Ces aides ne dépassent pas les 2% de la production nationale, alors que l?OMC a fixé un seuil de 10%. « La marge est encore possible, car l'Algérie n'utilise pas encore certains soutiens autorisés », fera-t-il remarquer. Pour ce qui est des subventions aux exportations, il indiquera que les pays en développement ont le droit de subventionner certains aspects tels que le transport interne et l'emballage. « Le gouvernement a toute latitude de subventionner les prix des produits agricoles et agroalimentaires à condition de ne pas faire la distinction entre le produit local et importé », a-t-il poursuivi. Jusqu'à présent, 1540 questions ont été posées à l'Algérie par les pays membres de l?OMC à l'issue des 10 rounds du processus de négociations. Elles ont trait à différents aspects dont la propriété intellectuelle, les obstacles techniques au commerce, les mesures de lutte contre le piratage et la contrefaçon. L'Algérie a procédé à la révision de 36 textes législatifs et réglementaires afin de se mettre en conformité avec les règles de l?OMC. M. Zaâf estime que le processus est arrivé « à son stade final » étant donné que le groupe de travail qui chapeaute le dossier Algérie à l?OMC a demandé l'élaboration d'un projet de rapport. Il a signalé que les discussions se poursuivent sur 12 dossiers dont les entreprises publiques, le processus de privatisation, le commerce d'Etat, la politique des prix, le droit d'exercer le commerce extérieur, la fiscalité, les subventions à l'exportation ainsi que les obstacles à l'importation (véhicules de moins de trois ans). Seuls deux pays membres, en l'occurrence les Etats-Unis et l'Union européenne, ont posé des questions à l'issue du dernier round qui s'est tenu en janvier dernier. « Ça veut dire que les choses commencent à se décanter et le nombre de questions a été réduit. Nous préparons le rapport qui contiendra les réponses et que nous présenterons devant le comité gouvernemental avant de les soumettre au 11e round de négociations en juin », fera savoir M. Zaâf. Ce dernier abstenu de donner une échéance concernant l'adhésion de l'Algérie à l?OMC. « Ce n'est pas l'Algérie qui décide de la date de l'accession, mais les pays membres », a-t-il avancé. « Il nous restera en fin de parcours quelques questions importantes pour lesquelles il va falloir faire des choix qui nécessitent des décisions politiques », a conclu M. Zaâf.
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