Algérie

Le constat accablant de la Cour des comptes

Le football professionnel en Algérie a consommé en matière de subvenions étatiques pas moins de 581 milliards de centimes en cinq années (2011 à 2016).Ceci sans compter l'argent du sponsoring, des différentes autres aides et des dépenses couvertes par les sociétés actionnaires (ETRHB, Sonatrach?). En plus de cela, tous les clubs dits «pros» sont déficitaires. Dans l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2016, la Cour des comptes a mis en relief plusieurs «anomalies» relatives aux dépenses du secteur de la jeunesse et des sports.
Ainsi, il est signalé que «l'ensemble des clubs professionnels ont enregistré des résultats déficitaires les cinq dernières années bien qu'ils aient bénéficié de subventions annuelles durant la période 2011-2016, d'un montant global de 5 812 784 135,61 DA et que les subventions accordées ont été affectées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été prévues».
La Cour des comptes a également fait remarquer que «quatorze clubs professionnels n'ont pas payé les cotisations de la sécurité sociale et l'IRG d'un montant de 3,607 milliards de dinars ; certains clubs ne procèdent pas à la déclaration, en violation des dispositions des articles 66 et 67-4 du code des impôts directs et taxes assimilées».
«La Cour des comptes a également observé le non-respect de la convention conclue entre la Fédération algérienne de football et la CNAS relative aux modalités de règlement des dettes des clubs professionnels», ajoute-t-on de même source. L'autre dysfonctionnement concerne le compte d'affectation spéciale n° 302-135 intitulé fonds de «soutien public aux clubs professionnels de football», institué en 2011 dans le sillage du lancement du professionnalisme en Algérie.
La Cour des comptes note, à cet effet, que le MJS (ministère de la Jeunesse et des Sports) ne prélevait pas, comme le stipulait par exemple l'article 1 du décret exécutif n° 12-290 du 21 juillet 2012 fixant les modalités de fonctionnement de ce compte d'affectation spéciale, les «1% des revenus des stades réservés aux rencontres de l'équipe nationale ainsi qu'aux clubs professionnels de football, et les 2% des revenus de sponsoring de la Fédération algérienne de football et de l'équipe nationale, ainsi que des clubs professionnels de football».
Les recettes de ce compte sont exclusivement donc alimentées par le budget de l'Etat (avec un solde créditeur de 6,265 milliards de dinars en 2016 alors que les consommations s'élevaient à 0,721 milliard de dinars, soit 11,51%). Et les lacunes de la gestion de ce secteur ne s'arrêtent pas là.
Il est fait mention, aussi, de «subventions de l'ordre de 72 170 000 DA (7,2 milliards de centimes) allouées à des associations sportives sur la base de dossiers incomplets». Par ailleurs, «les fédérations et les clubs y relevant ont bénéficié de subventions supplémentaires illégales, accordées en vertu de décisions de passer outre, suite à leur rejet par le contrôleur financier du ministère, en raison de non-conformité avec certaines dispositions réglementaires».
En dernier lieu, la Cour des comptes a relevé l'absence de statistiques fiables au niveau du MJS relatives à la pratique des différents sports à travers le territoire national. Il s'agit de «l'absence d'une banque de données au niveau de la direction des sports et l'Observatoire national des sports inhérente à la pratique du sport au sein des offices des parcs omnisports».
Pour preuve, la Cour des comptes évoque la «faible pratique de la natation» seuls 110 721 pratiquants sont enregistrés au niveau de ces parcs. Or, dans les faits, ces piscines sont surchargées. Ce qui, a priori, voudrait dire que beaucoup de pratiquants ne seraient pas enregistrés?
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