Le Conseil constitutionnel rappelle que la proclamation des résultats définitifs relève de sa seule compétence

Le Conseil constitutionnel a rappelé, hier soir, dans un communiqué, que la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle relevait de sa « seule » et « unique » compétence. « Le Conseil constitutionnel rappelle qu'en vertu de l'article 163, alinéa 2, de la Constitution, la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle relève de sa seule et unique compétence, et ce, après contrôle de la régularité des opérations électorales de cette élection, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral et du règlement fixant ses règles de fonctionnement, tel qu'il a été précisé dans son communiqué du 14 avril 2014 », précise la même source.