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Le boîtier TV d'accès illicite aux films streaming est illégal


Le boîtier TV d'accès illicite aux films streaming est illégal
La Cour de justice de l'UE a jugé illégal hier un lecteur multimédia commercialisé aux Pays-Bas qui permet d'accéder depuis un téléviseur à une multitude de sites Internet proposant frauduleusement des films en streaming. «La vente d'un lecteur multimédia qui permet de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d'auteur», a estimé la Cjue, basée à Luxembourg, dans un communiqué. La cour répond ainsi à une demande de la justice néerlandaise, qui avait été saisie par une fondation néerlandaise de défense des droits d'auteurs, Stichting Brein, demandant au tribunal d'interdire la vente du «Filmspeler», un boîtier TV permettant de consulter, à travers une interface «facile à utiliser», des films ou séries provenant de sites de diffusion en continu (streaming), selon le communiqué.


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