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Lancement prochain d'une nouvelle procédure



Lancement prochain d'une nouvelle procédure
Une nouvelle procédure d'immatriculation des contribuables sera lancée, prochainement, a annoncé, jeudi dernier à Oran, le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya. Cette procédure consiste en la demande électronique du numéro d'identification fiscale (NIF) via le site web de la Direction général des impôts, a-t-il souligné en marge d'une rencontre régionale sur la situation des recouvrements, organisée au centre de formation professionnelle Larbi-Krim à la cité Es-sedikia (Oran). Abderrahmane Raouya a ajouté, dans une déclaration à l'APS, que « le contribuable qui dépose son dossier peut connaître, sur le site web, le numéro qui lui est attribué dans les 48 heures suivantes. Le responsable de l'administration fiscale a évoqué, d'autre part, les grandes lignes des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2015, lors de cette rencontre qui s'inscrit dans le cadre du contrôle des travaux effectués par les directions de wilaya sur la situation des recouvrements et des objectifs à atteindre en matière de modernisation de l'administration avec la mise en place de nouvelles structures de proximité. Selon le directeur des opérations fiscales et du recouvrement, Issaad M'hand, le montant de la fiscalité ordinaire budgétaire, arrêtée au 31 août 2014, est de 1.418 milliards DA, soit une évolution de 4% par rapport à l'année 2013, pour la même période. La fiscalité pétrolière a connu une légère baisse (moins de 2%) cette année par rapport à l'exercice précédent à la même période, en raison de la chute du prix du pétrole, ont-ils également indiqué. La direction générale des impôts a recouvré, de janvier 2014 à fin août, une assiette de 1.141 milliards DA avec un taux d'évolution de 7%, a fait remarquer Issaad M'hand qui a insisté sur la bonne gestion des services à travers la prise en charge des problèmes de formation des agents pour un meilleur recouvrement de l'impôt. Pour sa part, le directeur régional des impôts d'Oran, Khabbaz Maâchou, a présenté un rapport sur la situation globale du recouvrement au niveau des sept directions des impôts des wilayas de l'ouest.


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