Labidi s'engage dans une procédure compliquée

Louisa Hanoune ira jusqu'au bout dans l'affaire qui l'oppose à la ministre de la Culture, Mme Nadia Labidi.» La confirmation vient de l'entourage de la secrétaire générale du Parti des travailleurs. La première dame du PT est prête à remettre son mandat parlementaire pour ne pas entraver le travail de la justice et pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire.Pour l'heure, Mme Hanoune n'a reçu aucune convocation du tribunal, mais elle promet que le moment venu, elle assumera ses responsabilités. «On veut que ce procès ait lieu, car il sera celui des malversations, du siphonnage des deniers publics et des conflits d'intérêts. Hanoune ira jusqu'au bout, jusqu'à ce qu'on arrive à couper le cordon ombilical qui lie l'oligarchie à l'Etat. Ce sera une étape importante», rassure le député Ramadane Taazibt, qui constate que c'est la première fois depuis l'indépendance de l'Algérie qu'un ministre dépose plainte contre un responsable d'un parti politique. «Après les délits de presse et de syndicat, c'est au tour du délit politique. Seules les dictatures recourent à ce genre de pratiques.On incrimine des écrits journalistiques, des actes syndicaux et maintenant on veut incriminer le travail politique», déclare sur un ton grave Taazibt. Le PT, à travers sa patronne, se demande qui est derrière Nadia Labidi ! «Par cette action, Labidi engage non seulement le gouvernement, mais aussi l'Etat, à sa tête le président de la République qui l'a nommée à ce poste ministériel.Est-ce que Labidi a eu le feu vert de ses responsables '» s'interroge notre interlocuteur. En tout état de cause, d'aucuns n'ignorent, et la ministre de la Culture doit certainement le savoir, qu'en déposant plainte, elle s'engage dans une procédure longue et compliquée, du fait de la qualité de député de Hanoune. Pour être acceptée par un tribunal, la plainte exige avant tout la levée de l'immunité parlementaire dont jouit Louisa Hanoune. La déchéance nécessite l'intervention du ministre de la Justice, mais elle est du ressort exclusif des membres de l'Assemblée populaire nationale, notamment dans ses articles 72 et 73 du règlement intérieur. Notons que dans les annales de l'Assemblée, aucun élu n'est jamais tombé sous le coup de cette sanction.Après le délit de presse, le délit politiqueConcrètement et selon les textes de loi, quelle est la procédure à suivre pour la déchéance du mandat du député ' L'article 72 stipule que la demande de levée de l'immunité parlementaire est introduite auprès du bureau de l'Assemblée par le ministre de la Justice. Cette demande est soumise à la commission chargée des affaires juridiques qui élabore un rapport dans un délai de deux mois à partir de la date de la saisine. La commission entend le député concerné et l'Assemblée tranche dans un délai de trois mois. Une fois l'expiration du délai, l'APN se prononce au cours d'une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l'intéressé.Les périodes d'intersession sont déduites pour le décompte des délais susvisés. Par contre, l'article 73 stipule que sur avis du ministre de la Justice, le bureau de l'Assemblée peut déclencher la procédure de déchéance du mandat de député en application des dispositions de l'article 106 de la Constitution.L'article 74 estime que conformément à l'article 106 de la Constitution, le bureau peut, sur prononcé d'un jugement définitif, révoquer le mandat de l'un de ses membres qui aurait accompli un acte indigne de son mandat. Néanmoins, la révocation du mandat est proposée par le bureau de l'Assemblée, agissant à la requête de l'instance judiciaire compétente.