La TAP ne profite pas forcément aux ports

Lors d'un débat sur le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficultés financières, les autorités de la wilaya de Aïn Témouchent ont reconnu que les communes portuaires de Béni Saf et de Bouzedjar ne profitent pas d'une quote-part sur la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).Elles sont pénalisées par le système fiscal qui privilégie l'implantation du siège social de l'entreprise dans son champ d'application, et ce, au détriment des communes où se déroule l'activité.C'est le cas du port de Béni Saf, géré par l'EGPP (Entreprise de gestion des ports et abris de pêche) de Ghazaouet (wilaya de Tlemcen) et du port de Bouzedjar administré par l'EGPP d'Oran et la carrière géante de granulat. Le champ d'application de l'imposition et automatiquement du recouvrement la TAP se limite aux sièges des deux EGPP, en l'occurrence Ghazaouet et Oran. "C'est donc le rôle des députés qui devront revoir le système fiscal actuel. D'autant que la wilaya va devoir bénéficier d'un troisième port de pêche, celui de Madagh, rattaché à la commune de Bouzedjar", a déclaré l'un des cadres de l'administration fiscale.La problématique est évidemment généralisée à toutes les structures portuaires dans le même cas. D'où l'interpellation des députés ? et au-delà du gouvernement ­? sur une potentielle révision de la législation fiscale.