La saisine de la CIJ en débat à l’AG de l’ONU

L'Assemblée générale de l'ONU débat aujourd’hui de l'opportunité de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) sur la légalité de l'indépendance du Kosovo, à l'initiative de la Serbie qui espère marquer un point dans sa lutte contre cette indépendance. Toujours farouchement opposé à la sécession de son ancienne province, Belgrade espère obtenir l'aval de l'Assemblée, où siègent les 192 États membres de l'ONU, à un projet de résolution qu'il a déposé et qui vise à obtenir la saisine de la Cour sur cette question. “Nous ferons le maximum pour obtenir la majorité et saisir la CIJ”, a déclaré le ministre serbe des Affaires étrangères Vuk Jeremic à une chaîne de télévision serbe, dimanche avant son départ pour New York. “Tout est fait pour entraver la Serbie et créer une atmosphère défavorable” à une approbation de la résolution, a estimé M. Jeremic. “Nous avons contre nous des États très puissants et influents”, a-t-il dit, sans les nommer. Quarante-six pays seulement ont reconnu jusqu'ici cette indépendance, proclamée le
17 février à Pristina par les autorités kosovares albanaises, dont la majorité des pays de l'Union européenne et les États-Unis. La Serbie, soutenue par son alliée traditionnelle la Russie, ne reconnaît pas cette indépendance proclamée unilatéralement, estimant qu'elle constitue “une violation de la Charte de l'ONU et des autres documents clés du système juridique international”. Le débat ne portera pas sur la validité de l'indépendance du Kosovo mais sur le bien-fondé d'une saisine de la CIJ, concernant la légalité de cette déclaration. Belgrade a rédigé un projet de résolution très court dans lequel l'Assemblée générale demande à la CIJ de se prononcer pour savoir si la déclaration d'indépendance du Kosovo est “conforme au droit international”. En cas de vote à l'Assemblée générale, la majorité simple des votants suffirait à saisir la CIJ. La Serbie a déployé ces dernières semaines d'importants efforts diplomatiques à cet effet, exprimant l'espoir qu'une opinion de la CIJ favorable à ses thèses permettrait un jour de revenir à la table des négociations sur le statut du Kosovo.  La France, qui assume la présidence tournante de l'Union européenne, s'efforçait dans les jours précédents le débat d'obtenir un consensus de ses 27 membres sur un vote d'abstention, selon des diplomates. Mais un grand nombre de pays, membres du Mouvement des non-alignés ou du Groupe des 77 (pays en développement et Chine), pourraient voter pour la résolution, par attachement à la Charte de l'ONU et au principe de l'intégrité territoriale des États membres. Fin septembre à New York, M. Jeremic avait souligné que c'était “la première fois dans l'histoire des Balkans qu'un pays essaye de résoudre un problème de cette complexité (...) par des moyens pacifiques, diplomatiquement, par le canal des institutions internationales”. “Je ne vois absolument aucune raison pour qu'un seul pays au monde, quel qu'il soit, s'oppose” à une telle démarche. “Quel message serait adressé au monde si une tentative pacifique de résoudre une dispute était bloquée dans le système de l'ONU ?” s'était-il demandé dans un entretien avec l'AFP. Jeudi dernier, le chef de la diplomatie du Kosovo, Skënder Hyseni, a assuré à la presse que “sur le long terme, l'exercice serbe n'aura aucune conséquence pour l'indépendance du Kosovo (...) ou pour le processus de sa reconnaissance”. Il a averti qu'il pourrait en revanche “affecter négativement les futures relations entre le Kosovo et la Serbie”.