L’originalité du contentieux en droit social et notamment en droit de la sécurité sociale, consiste en la présence d’une phase préalable à la phase judiciaire pour régler le contentieux qui peut surgir entre l’assuré social et l’organisme de sécurité sociale.
Cette phase préalable a normalement été édictées afin de limiter les actions judiciaires et du coup régler les conflits dans les plus brefs délais et sans avoir à subir des frais par les assurés. Aussi à régler les différends par des professionnels qui seront au courant des législations de la sécurité sociale, qui se distingue par sa complexité et technicité.
C'est pourquoi elles sont caractérisées essentiellement par leur nature non juridictionnelle et obligatoire
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Posté Le : 11/06/2021
Posté par : einstein
Ecrit par : - Labani Ouafa
Source : Revue Des Sciences Humaines Volume 20, Numéro 4, Pages 13-28