Algérie

La mise en réseau du droit euroméditerranéen


Lyon
de notre correspodant  

Le thème : «Codification unification et harmonisation du droit des affaires dans l’espace euro-méditerranéen». La rencontre était organisée par l’Institut d’études politiques de Lyon, l’université Jean-Moulin, Lyon 3 ; l’université de Franche-Comté – CRJUFC - ; l’université d’Oran, Algérie ; l’université Hassan 1er de Settat, Maroc. Elle a réuni un public d’étudiants, de chercheurs et de professionnels venus des deux rives de la Méditerranée et d’Amérique du Nord (Canada), en présence des élus des instances locales. Ce rendez-vous constitue le second volet d’un triptyque juridique commencé à Tanger en 2009, et qui se poursuivra à Barcelone. A l’issue des travaux, les professeurs Sylvie Ferré et Filali Osman, organisateurs du colloque, ont lancé un appel «pour la constitution d’un groupe de recherche sur le droit euroméditerranéen, sous forme d’un Réseau de savants». En s’adressant aux participants, ils ont indiqué : «Vous pourriez en être les pionniers. Le groupe serait composé de juristes francophones, anglophones et arabophones issus des pays de toutes les traditions juridiques, et il travaillerait sur des thématiques telles que le droit patrimonial, les modes juridictionnels et non juridictionnels des différends en droit des affaires, l’élaboration d’un droit euroméditérranéen des affaires.» Les interventions ont clairement mis en lumière que «l’avenir juridique de l’Union pour la Méditerranée (UPM), en matière de droit des affaires, ne se contentera pas d’une harmonisation minimale. L’UPM est un creuset approprié à la réception du droit, aujourd’hui en construction. Ce droit n’est plus un droit national, mais il est devenu transnational. Il est un droit transnational qui se nourrit du meilleur proposé par chacun des systèmes juridiques éprouvés».La réflexion s’est particulièrement focalisée sur la consolidation d’un ordre juridique euroméditerranéen en matière de droit patrimonial et de la famille, «Domaines présumés réfractaires à toute tentative d’harmonisation pour des raisons culturelles». Le message reçu par les participants à cette manifestation a été qu’à l’heure de la mondialisation économique s’élabore un nouvel ordre juridique mondial, qui unifie les hommes par-dessus les nations. Dans l’espace régional qu’elle constitue, l’UMP propose un nouveau forum de négociation des besoins juridiques des acteurs économiques de la zone.
 

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