La loi sur la promotion de l'investissement publiée au JO

La loi relative à la promotion de l'investissement a été publiée au Journal officiel no 46. Adoptée par le Parlement en juillet dernier, ce nouveau code de l'investissement prévoit une hiérarchisation des avantages en fonction de l'importance du secteur d'activité. Le texte note que le système national d'incitations doit être reconstruit de façon à "moduler" les avantages en fonction de la politique économique du pays, et ce, tout en simplifiant et en accélérant les procédures. Ainsi, il prévoit de mettre en synergie les différents dispositifs d'incitations existants avec l'édiction d'une règle qui consiste à faire bénéficier l'investisseur de l'incitation "la plus avantageuse" en cas de coexistence d'avantages de même nature.