Algérie

La loi ne prévoit rien


La décision des pouvoirs publics de disqualifier le mouvement El Islah de la participation aux législatives du 17 mai prochain demeure énigmatique. L?Administration a refusé, selon le président du parti, Abdallah Djaballah, de délivrer à ses militants les formulaires nécessaires pour la constitution des dossiers de candidature à la prochaine échéance électorale. Cette décision suscite moult interrogations, d?autant que les autorités n?ont pas justifié cette interdiction à un parti agréé de prendre part à un scrutin national. Ce même parti, faut-il le souligner, a participé, le 28 décembre dernier, aux élections de renouvellement partiel des membres du Conseil de la nation, Sénat. Pourquoi donc lui interdire de participer aux législatives ? Sur quelles dispositions de loi le ministère de l?Intérieur s?est-il appuyé pour empêcher le parti de Djaballah d?aller à la prochaine consultation électorale ? Les responsables de cette formation politique supposent que la raison serait « la non-organisation du congrès du parti qui devait se tenir en décembre 2004 ». Cette supposition peut être vraie, puisque le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, avait affirmé que « la loi sera appliquée à tous les partis n?ayant pas organisé leur congrès à temps et à ceux qui n?ont pas transmis leur bilan financier au ministère de l?Intérieur ». « La loi est claire et elle s?appliquera à eux », a déclaré Abdelaziz Belkhadem lors d?un point de presse animé, dimanche dernier, à l?issue de la réunion de l?Alliance présidentielle. Mais, y a-t-il une loi fixant une échéance à toutes les organisations politiques de tenir leur congrès ? Selon Boudjemaâ Ghechir, juriste et président de la Ligue algérienne des droits de l?homme (LADH), « l?interdiction à un parti de participer à une élection est contraire à la loi ». Pour lui, « l?organisation du congrès est un problème interne au parti et il y va du degré d?application des règles démocratiques en son sein ». Le même avis a été partagé par le ministre de l?Intérieur, Yazid Zerhouni, qui, dans différentes sorties, avait affirmé, concernant la crise du mouvement El Islah « qu?elle est une affaire interne au parti ». De plus, les lois régissant l?exercice politique, en l?occurrence la Constitution, la loi sur les partis (90-09) et la loi électorale (90-07) ne prévoient pas une telle sanction. Mis à part l?exigence de la tenue d?un congrès constitutif, la loi sur les partis ne fixe aucune date limite pour le renouvellement des instances d?une formation politique et sa remise en conformité. Selon Boudjemaâ Ghechir, le mouvement El Islah ne sera pas le seul parti qui sera concerné par cette interdiction. Le ministère de l?Intérieur aurait établi une liste de 4 à 5 partis qui subiront le même sort. « Un responsable du parti El Islah m?avait montré un document dans lequel le ministère de l?Intérieur a établi une liste de 4 à 5 partis qui n?ont pas tenu leur congrès et qui seront empêchés de prendre part aux législatives », a-t-il indiqué. Quels sont ces partis concernés et pourquoi les éliminer, d?autant que la loi ne prévoit pas cela ? Grande question.
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