La loi n?est pas sélective
Les syndicat autonomes sont confrontés actuellement à un problème de reconnaissance. Reconnaissance en tant que partenaire social dans les négociations ou les consultations relatives au monde du travail. En dépit de leur implantation sur le terrain et de la fourniture de dossiers complets, les pouvoirs publics refusent parfois de délivrer des agréments à certains syndicats et ce, sans aucune explication. Selon les demandeurs d?agrément, la loi est claire et n?est pas restrictive. L?article 6 de la loi 90-14 du 2 juin 1990 stipule que les personnes qui veulent fonder une organisation syndicale peuvent le faire à condition qu?elles soient de nationalité algérienne d?origine ou acquise depuis dix ans au moins, doivent jouir de leurs droits civils et civiques, ne doivent pas avoir un comportement contraire à la guerre de Libération et doivent exercer une activité en relation avec l?objet de l?organisation syndicale. D?après la législation du travail, un groupe de personnes peut s?organiser afin de créer un syndicat. Toutefois, pour la gestion des ?uvres sociales, il faut avoir une représentativité de 20%. « La représentativité de 20% ne concerne nullement la création d?un syndicat et son existence. Les 20% ne sont pas exigés au départ donc. Ceci, contrairement à ce que pensent certains, ne doit pas empêcher les pouvoirs publics de délivrer un récépissé d?enregistrement aux concernés », explique le premier responsable du Conseil national autonome des professeurs de l?enseignement secondaire et technique (CNAPEST). Dépassement Celui-ci a indiqué que la démarche est simple : la convention 87 du Bureau international du travail (BIT), ratifiée par l?Algérie, stipule que, sur simple demande, les autorités concernées délivrent, sans aucune condition, un récépissé d?enregistrement pour le nouveau syndicat. L?article 3 de la convention stipule que les pouvoirs publics n?ont pas le droit de s?ingérer dans les affaires internes d?un syndicat. Pourquoi le BIT n?intervient-il pas ? De l?avis d?un syndicaliste, le BIT ne peut qu?élaborer un rapport défavorable. L?autre question que se pose le simple citoyen est : pourquoi les pouvoirs publics rejettent-ils, dans la plupart du temps, les dossiers d?agrément ? M. Mériane, premier responsable du CNAPEST, estime qu?il y a un dépassement de la part des pouvoirs publics. « Le pouvoir craint la création d?un SIT bis. C?est pour cette raison qu?il rejette au moindre soupçon le dossier d?un syndicat. Il y a aussi l?autre point important, à savoir l?UGTA qui est le privilégié de l?Etat. Toutefois, aujourd?hui, les gens ne sont pas dupes, ils savent ce que représentent les différents syndicats existant sur le terrain », dira un responsable d?un syndicat autonome.
Posté Le : 25/11/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com